en date du 14 septembre 1995 qui lui avait été notifiée, les chèques bancaires ou postaux suivants : 13 chèques pour un montant de 24 139,26 francs tirés sur le compte du Crédit Agricole numéro 01121416000

A... expose que quelques jours avant sa mort, Monsieur Y... lui avait remis le 27 décembre 1991 un chèque en blanc dûment signé sans indiquer le nom du bénéficiaire ni le montant de la somme.

qui aurait été établis à son bénéfice : chèque de 2 155,80 euros du 09.01.2012, chèque de 11 663,35 euros du 08.01.2012 et chèque du 09.01.2012 de 9 293,79 euros, - dire l'ordonnance à intervenir opposable

1997, la SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges Y..., avec le soutien actif de Bernard X..., avocat à Nice; qu'ont été placés à sa tête deux hommes de paille successifs

ces chèques.

[L] [H] ne démontre pas que sa tante était destinataire des remises dont il se prévaut page 6 de ses conclusions à l'exception du dit chèque du 28 avril 1988 et d'un chèque de 4 000 francs émis le 10 novembre

à l'expert par une employée de l'agence, successeur de Georges X..., ce qui ne caractérise aucune remise volontaire de la lettre litigieuse de la compagnie Allianz Via elle-même à l'expert, laquelle remise

au débit du compte, des montants des deux chèques émis par Loïc Z..., que la banque avait accepté de payer, le premier, le 18 décembre 2001, malgré l'insuffisance de provision puis, le second, le 04 mars

, de virements ou de retraits bancaires, ont été remises à sa soeur Mme Eliane X... épouse C..., du vivant du titulaire du compte, et dans une intention libérale. * Sur les chèques : Sur les huit chèques

la succession de [O] [R] ; - Juger que Mme [L] [Y] ne devra pas rapporter à la succession de [O] [R] les primes du contrat d'assurance vie [2] ouvert par M.

. ; qu'en février 1997 Mme Z... a appris, par l'intermédiaire du notaire chargé de la succession, que Mathieu X... avait souscrit le 5 avril 1996 auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle

Y... de tenter de liquider la succession de sa mère, sans que M.

; que ce chèque est indiqué comme étant du 23 juin 1999 sur les deux factures alors que l'avoir du 20 janvier 1998 fait mention d'un chèque du 23 juin 1998, qui est d'ailleurs la date de celui porté en

des fonds obtenus à l'aide de manoeuvres frauduleuses, que dès lors, la date desdites manoeuvres est juridiquement indifférente puisque tant qu'il n'y avait pas remise des fonds, elles ne peuvent être

MOTIVATION : *preuve des remises de fonds Les remises contestées sont établies par les talons de chèques versés aux débats comportant le nom de M.

la caisse) ; que le 19 février 1996, la société Feitor a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société ouvert auprès de la caisse ; que le 24 février 1996, la caisse a rejeté le chèque

N..., pour la succession des époux K...

, de quelque vingt-deux chèques, titrés sur le compte de Jacqueline Z..., pour un montant global de 20 091 euros, entre le 29 décembre 2006 et le 10 octobre 2007, outre, sur son compte ouvert dans les