REMORQUEUR ET MEME L'AIDE DU B...

réclamation présentée au titre de l'année 1990 et rejeté ses demandes concernant la restitution des sommes versées au titre de la garantie défense-recours, des frais de répertoire et de la taxation des remorques

véhicule du prévenu, lequel véhicule est identique au puissant véhicule noir de marque BMW vu par les témoins ; qu'en outre, tous les témoins ont noté le fait que le véhicule impliqué tractait une remorque

trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage

a organisé, à la demande du commissariat de police, un service de permanence à partir d'un numéro de téléphone unique ; que le 11 mars 1997 une assemblée générale des dépanneurs-remorqueurs palois a rejeté

qu'au surplus, avisés de l'irrégularité de leur situation, les prévenus ont déclaré, courant août 1996, en ce qui concerne Camille Rodde, qu'il achèverait la saison en maintenant sur sa propriété la remorque

apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

I..., expert judiciaire, émet les conclusions suivantes : Sur le tracteur et la remorque : la remorque et le tracteur ont été examinés par le sapiteur, Monsieur Y....

premièrement, que dans ses conclusions sur ce point demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir que la victime avait les compétences requises pour vérifier l'état d'un vase de suspension d'une remorque

du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance de remorques

relations existantes entre le remorqueur et le navire remorqué.

et il n'en descendait, selon les indications données par son frère, que pour avancer le tracteur, le corps de la victime avait été trouvé dans une position compatible avec une chute à partir de la remorque

contrebande de marchandises prohibées, y ajoutant, a condamné solidairement Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque

constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gilibert remorques, dont le siège est à Taramans, La Côte Saint-André

l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 24 juin 2014, se trouvant à 2 heures 05 en patrouille sur le boulevard périphérique parisien, un fonctionnaire de police a remarqué

sur préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave, le chauffeur routier, qui, sans autorisation, abandonne sur un parc de stationnement accessible à tous sa remorque