commise avec la circonstance aggravante de la violence ; "alors, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vol que si l'appréhension de la chose d'autrui est frauduleuse ; qu'aucune des mentions de l'arrêt

de fiches de lecture des caisses, dont l'une était tirée avant la fin de la journée de sorte que la réalité de toutes les opérations commerciales réalisées dans la journée n'y figurait pas ; "alors

dans l'ordinateur portable de Marc X... et que celui-ci avait mis à la disposition de la société au vu et au su de tout le monde puisque d'autres employés que lui travaillaient dessus ; Marc X... a repris

que l'arrêt attaqué a dit que l'infraction d'escroquerie n'est pas atteinte par la prescription ; "aux motifs que, "pour faire déclarer les poursuites prescrites, les prévenus soutiennent que la remise

ultérieure des fonds ; "alors que l'escroquerie suppose l'usage, par l'auteur, d'un moyen frauduleux ayant déterminé la remise ; qu'en se bornant à relever que Dango X..., par l'usage d'un faux nom

X... est également poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir à Saint-Etienne, courant 2011 et 2012, "été gérant de l'EURL Stean en employant des manoeuvres frauduleuses en l'espèce en émettant des fausses

2016, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'accès frauduleux

rajouter trois zéros à une somme n'est pas trafiquer un chèque " ; qu'ainsi il est établi pour ce chèque qu'Antoine Y... en inscrivant sur la formule de chèque une somme non due a prouvé son intention frauduleuse

X..., en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en facturant des actes non réalisés et fictifs en les lui transmettant pour en obtenir le paiement, trompé la caisse générale de sécurité sociale

de la reprise, à titre personnel par M.

[J] [Z], maire de ladite commune, a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur une liste électorale. 3.

D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre Nicolas X..., des chefs d'organisation frauduleuse

soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu 1990 en minorant volontairement leur déclaration d'impôt de revenu global sur les plus-values réalisées au cours de cette année ;

de la traite, la cour d'appel n'a pas caractérisé des manoeuvres frauduleuses nécessaires au délit d'escroquerie ; "alors, d'autre part, qu'un mensonge ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Guylaine X... du chef de recel de photocopies de documents frauduleusement

part de son frère du numéraire ; que muni des chèques émis par les clients de son frère, et non libellés, Victoriano a donc pu établir des factures portant sur des ventes fictives censées avoir été réalisées

du numéro du compte fax de cette association, caractérise l'usage de faux nom et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie et Eric X... et Luc Y..., coauteurs de ces agissements, ce faisant, ont bien

concrétisé par un plan de reprise et une convention de prestation de services, avait imposé à la société Le Pain Vendéen, en redressement judiciaire, le versement de sommes importantes, en exécution de