absence, puisque, au jour de la résiliation le matériel était présent dans le fonds (inventaire et récolement - pièces 15 et 16 du mandataire), et que sa vente a été causée par l'absence de toute revendication

ou de turbines, la société Micro mega après avoir fait pratiquer saisie-contrefaçon le 20 mars 2000 chez un chirurgien dentiste, a assigné la société W & H France en contrefaçon de plusieurs des revendications

B... étaient occupants sans droit ni titre d'une partie de la parcelle [...] , située [...] , d'avoir ordonné la démolition du garage et de la partie de la cuisine empiétant sur cette parcelle et de les

sociales des 50 du capital de la SCP Ferrol détenues par la SAS Barco, - un courrier du 27 juin 2019 de [K] [P] à la société Barmax Holding, contient deux demandes, de revendication de 25 parts sociales

sociales des 50 du capital de la SCP [W] détenues par la SAS Barco, - un courrier du 27 juin 2019 de [A] [N] à la société Barmax Holding, contient deux demandes, de revendication de 25 parts sociales

révèlent que Monsieur X... a, jusqu'au 31 août 1999, toujours été payé d'une commission de 1% sur le prix de vente des véhicules d'occasion et que cette situation n'a jamais donné lieu à une quelconque revendication

X... l'a assignée en expulsion ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'existence d'une grange unique, représentée sur le plan cadastral par une partie grisée, chevauchant

Au soutien de leur action en revendication de la partie de cette dernière parcelle sur laquelle se trouve le hangar, les époux [F] versent aux débats : - le plan de masse du bâtiment litigieux portant

Jodelet ; qu'un différend étant né à propos de l'application de l'engagement du 11 août 2005 les parties ont, par une convention du 13 décembre 2007, mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et désigné M

Par jugement du 18 novembre 1997 déclaré commun à Mme C intervenue volontairement le tribunal de grande instance de Foix a débouté les époux B de leur revendication concernant la partie du chemin bordant

C. et de la société I. devant le tribunal de Turin en revendication des quotes-parts d'une société et en réparation des dommages subis.   7.

Statuant à nouveau, - Dire et juger que l'article V de l'accord transactionnel du 15 février 2019 vaut renonciation générale à toute revendication entre les parties à l'accord transactionnel.

G... ; que la commune a alors assigné M. et Mme G..., M. et Mme N... et l'établissement public industriel et commercial Habitat du Gard en revendication de la propriété de la partie basse de la [...] ouvrant

parcelle 357, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil. ; ET AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne la commune de Rigny, Marie-Claire X... est mal fondée en sa revendication

qu'un expert ne peut recourir à un géomètre-topographe pour effectuer des prescriptions topographiques ayant nécessairement une incidence foncière dès lors que, visant à examiner la pertinence des revendications

LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN X... : APPELANTE SARL JONE PRECISION 95 Rue de Mariental 67500 HAGUENAU "agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

déterminée autorisés par les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du Travail ; Que la relation de travail entre Monsieur X... et Madame Y... s'est poursuivie pendant presque 8 ans sans aucune revendication

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.