Y..., aient fait l'objet d'une distribution sur le territoire du canton d'Osny dans la matinée du 20 mars 1982, veille du second tour de scrutin et que M.

Y... ont été distribués la veille ou l'avant-veille du second tour de scrutin organisé pour les élections municipales à Martres-Tolosane (Haute-Garonne) ; que la teneur de ces tracts dépasse les limites

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 18 mars 2001 en vue de l'élection du conseil

étant proclamés élus avec 76 voix et le bureau de vote ayant estimé à tort que la majorité absolue était de 76 voix ; qu'elle a été élue au second tour de scrutin, avec 64 voix, ainsi que trois autres

C... aurait constitué une manoeuvre ayant pour objet de faire obstacle à la présence d'une liste Front national au second tour du scrutin ; qu'il n'établit pas davantage que la liste conduite par M.

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée puisque le second tour de scrutin se tient le 22 mars prochain, que l’affichage des listes et la mise sous pli des bulletins sont imminents et que seule

, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN SECOND TOUR DE SCRUTIN DE SORTE QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT ENTERINER LES RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, SAUF A ECARTER LES CANDIDATS

Il soutient que : - la maire de la commune a procédé à la proclamation de l'élection de cinq candidats en dépit des réserves émises par l'un de ses adjoints ; - un second tour de scrutin aurait dû

TOUR DE SCRUTIN ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'APRES ATTRIBUTION DU SIEGE DE DELEGUE TITULAIRE A UNE LISTE INCOMPLETE, IL IMPORTE PEU QU'IL NE RESTE QU'UN AUTRE CANDIDAT SUR LA SECONDE LISTE ET QU'IL N'AIT

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les opérations de dépouillement du second tour de scrutin

du conseil municipal d'Arras, les listes "Union pour la gauche", "Arras pour tous" et "Changer pour réussir" ont obtenu un nombre de suffrages leur permettant de se maintenir au second tour de scrutin

Gard) ont été informés du fait qu'à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 18 mars 1989, 13 sièges de conseillers municipaux, et non 15, seraient à pourvoir lors du second

H..., Mmes D... et A... en qualité de conseillers municipaux à l'issue des opérations électorales du premier tour du scrutin et l'annulation du second tour du scrutin : Considérant qu'il ressort des pièces

8 JANVIER 1985 ET, D'AUTRE PART, A FAIRE JUGER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ORGANISER UN SECOND TOUR DE SCRUTIN, ALORS, PREMIEREMENT, QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR

à un second tour de scrutin ; Attendu que, dans ce texte, l'expression " nombre de votants " doit s'entendre en ce sens qu'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin si le nombre des électeurs qui se

C'est, dès lors, à tort que le tribunal administratif a jugé que les opérations du second tour de scrutin devaient être annulées. 14. Il résulte de tout ce qui précède que M.

état de cause pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 68 du code électoral : Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin

inviter à se mobiliser lors du second tour de scrutin ; Sur les opérations électorales : Considérant que, pour contester les résultats des élections, M.

, les listes d'émargement de tous les bureaux de vote du canton ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 68 du même code : Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes

TOUR DE SCRUTIN ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : çONS.