. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

. - Les sections locales universitaires mentionnées à l'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale ou leurs groupements définissent et gèrent conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie

A l'issue de la procédure, l'administration a estimé que ce dernier s'était livré à l'exercice d'une activité illicite de détournement de fonds au détriment des sections locales du syndicat FO des banques

euros au titre des indemnités kilométriques, ce qu'elle ne conteste pas ; que sur les 266 059 km déclarés, la CPAM du Var indique que Mme X..., épouse Y..., a facturé au titre du régime général et des sections

Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Section

  En vertu de la convention collective telle qu’elle était en vigueur à l’époque, la section locale du syndicat était en droit de superviser certains versements de salaires et de se voir rembourser

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle la ville de Chalon-sur-Saône a refusé de faire droit à la demande de participation de sa section

Aydın et Samancı étaient respectivement les secrétaire et directeur de la section locale de Diyarbakır du Parti de la démocratie et de la paix ( Demokrasi Barış Partisi , ci-après «   le DBP  

PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, STATUE SUR UN SIMPLE AVERTISSEMENT DONNE TROIS JOURS A L'AVANCE A TOUTES LES PARTIES INTERESSEES ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE, SUR LA DEMANDE DE LA SECTION

Y..., principal de ce collège, auquel il reproche d'avoir adressé une lettre au président de la section locale d'une association de parents d'élèves, dont il estimait que les termes lui étaient préjudiciables

  En vertu de la convention collective telle qu’elle était en vigueur à l’époque, la section locale du syndicat était en droit de superviser certains versements de salaires et de se voir rembourser

Il résulte de l'article 22 des statuts de l'association ARAC que le bureau de la section locale est uniquement " chargé d'exécuter les décisions prises, l'expédition des affaires courantes ".

TRAVAIL, RESULTANT DE LA LOI N° 82-915 DU 28 OCTOBRE 1982 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE METANIC VULCANIC EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, LE 21 JUIN 1983, PAR LA SECTION

à la disposition de sections locales de syndicats nationaux, aux termes de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales ; que l'ordonnance contestée ne porte pas atteinte à la liberté

La " section locale de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel " ainsi que Mme S, tête de liste de cette fédération, ont demandé au tribunal administratif

DE L'ARTICLE L. 253 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 AVRIL 1968 MODIFIE, L'ASSURE AURAIT DU, POUR OBTENIR LE MAINTIEN DE SES AVANTAGES SOCIAUX, SE FAIRE INSCRIRE A LA SECTION