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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c2
2 avril 2013
2 avril 2013
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100603
28 mai 2014
28 mai 2014
désigne prioritairement la famille proche de la personne protégée ou une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables, aux fonctions de tuteur ; Qu'il doit prendre en considération les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101328
20 novembre 2013
20 novembre 2013
civil, « le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables » et encore « le juge prend en considération les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110047
12 janvier 2022
12 janvier 2022
parentale prend notamment en considération, outre l'intérieur supérieur de l'enfant, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110206
11 mai 2016
11 mai 2016
en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du Code civil, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110357
6 juillet 2016
6 juillet 2016
l'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, 2° les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110280
8 juin 2016
8 juin 2016
lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique antérieure des parents ou les accords qu'ils avaient pu conclure, les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
d'expertise et jusqu'à nouvelle décision, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera : - à l'égard de Maïwenn : librement, en accord avec la mère, en fonction de l'intérêt de l'enfant et des sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100155
12 février 2014
12 février 2014
Y...en vue de l'éviction du fils de Mme X..., ni l'audition des parties ne faisaient apparaître d'élément objectif à l'encontre de ce dernier, la cour d'appel, prenant en considération les sentiments exprimés
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430f7
20 mars 1984
20 mars 1984
RECLAMANT DES PRECISIONS ; QUE LE 20 MAI LA S M P R LUI FAISAIT SAVOIR QU'UN EXPERT, DONT ELLE LUI DONNAIT L'ADRESSE, AVAIT ETE COMMIS, MAIS QU'ELLE N'A TRANSMIS QUE LE 16 JUIN, ET SUR DEMANDE EXPRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90363
29 janvier 2013
29 janvier 2013
résidence habituelle des enfants qui est l'une des modalités de l'exercice de l'autorité parentale ; Que l'article 373-2-11 du code civil dispose à cet égard que le juge prend en considération les sentiments
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Elle a fait valoir qu'il n'y avait pas de vacance familiale et a sollicité d'être désignée curatrice de son oncle par alliance conformément au souhait que ce dernier lui avait exprimé à plusieurs reprises
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e1
13 mai 2014
13 mai 2014
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178c
10 juin 2014
10 juin 2014
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il est de principe qu'un parent doit être préféré à un tiers extérieur à la famille pour exercer une curatelle ou une tutelle, le juge prenant en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
En considération des sentiments exprimés par les enfants mineurs, les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants Gwenaëlle s'exercera par accord des parents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100620
12 juin 2013
12 juin 2013
l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1) la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, 2) les sentiments
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110754
16 novembre 2022
16 novembre 2022
curatelle doit nommer en priorité, en qualité de curateur, un membre de la famille résidant avec la personne à protéger ou entretenant avec elle des liens étroits, en prenant en considération les sentiments
Source officiellePage 4 sur 269