des usagers du service d'assainissement à percevoir des usagers du service d'assainissement, et de la décision du préfet de la Charente-Maritime, du 27 mars 1979, refusant d'annuler lesdites délibérations

du système d'assainissement, du rapport annuel 2023 de Suez, délégataire du service de l’assainissement, du chiffrage des travaux de dévoiement de la canalisation d’assainissement, des documents relatifs

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la société Suez Eau France et le service

à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de l'exploitation des services communaux d'assainissement et d'eau industrielle, jusqu'au 25 février 2023.

Mme B... conteste le bien-fondé de la somme mise à sa charge par le service d’assainissement de la commune de Verteuil-sur-Charente, au titre de la redevance sur consommation et de la performance des systèmes

le volume d'eau prélevé par l'usager du service d'assainissement ou sur toute autre source" ; qu'en vertu de l'article R.372-16 du code des communes alors en vigueur : "Conformément à l'article L.322-

de la distribution de l'eau et le service d'assainissement de la commune d'Alès et des communes de sa banlieue ; que le service d'assainissement de la commune d'Alès a été confié, à compter du 15 juillet

public ayant pour objet la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la commune, notamment les indicateurs de recettes « eau et assainissement », le calcul de la provision pour renouvellement

: Le vendeur déclare qu'il existe un réseau collectif d'assainissement public et que l'immeuble vendu y est raccordé, ainsi que cela est confirmé par un courrier du service d'assainissement de la communauté

d'assainissement qui prévoit qu'une « convention spéciale de déversement pourra, en tant que de besoin, être prescrite par le service d'assainissement ».

affichés de la délibération du 29 juin 1992 n'aient pas été suffisamment précis pour renseigner complètement les administrés sur la portée exacte de l'avenant n° 2 à la convention de concession des services

d'alimentation en eau potable et, d'autre part, le contrat lui confiant l'affermage du service d'assainissement, et a annulé cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de M.

d'assainissement en régie, l'autre, intitulé " assainissement ", les dépenses et les recettes des services d'assainissement faisant l'objet d'une délégation de service public consentie à la société

mars 1993 par lesquelles le syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Ventoux a autorisé la signature de deux traités d'affermage au profit de la société requérante pour l'exploitation du service

A 0,15 F PAR METRE CUBE D'EAU CONSOMMEE PAR LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET A L'ANNULATION DE LADITE DELIBERATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION SUSVISEE DU 1ER AVRIL 1968

de la distribution d'eau potable et de la convention du service d'assainissement conclues le 20 décembre 1994 entre le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'Unité touristique de Leucate-Le

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, à ce que la société Service d'assainissement

En l'espèce, le marché litigieux a pour objet l'assistance à la passation de contrats d'affermage du service d'assainissement des eaux usées et du service de l'eau industrielle, le règlement de la consultation