sexuelles, étant précisé, d'une part, que ses déclarations ont été considérées parfaitement crédibles par l'expert qui l'a examinée, d'autre part, qu'elle a immédiatement fait savoir aux enquêteurs que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G..., revendiquant la qualité de journaliste professionnel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des relations liant les parties en contrat de travail ainsi que de demandes

Claude, - La SOCIETE ALEF GROUP, représentée par son liquidateur judiciaire, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

» ; qu'en rejetant néanmoins cette contestation, au motif que cette dernière se serait « contentée d'une simple allégation », « sans aucune référence au décompte actualisé au 18 juillet 2019 (…) et sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(mais comme simple relation de chasse) René X... ne pouvait fournir d'explication au magistrat instructeur ni lors des débats sur le fait : - que Marc C..., impliqué dans les recels en bande organisée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

"ne produit aucune pièce à l'appui de sa demande selon laquelle l'organisation Iparétarak était, à la date des faits qui lui sont reprochés, un parti ou un groupement politique ; qu'il n'est pas allégué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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éolien voisin sera construit », la cour d'appel a indemnisé des pertes inexistantes de l'aveu même de la partie demanderesse à l'action indemnitaire et violé l'article 1149 du code civil, dans sa rédaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... et A... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés chacun à supporter une partie des dettes de la société Mobat alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque la libération des actions est partielle

atteint de tuberculose ainsi que de sa mère âgée et également atteinte de tuberculose ; qu'elle a ajouté que son mari, loin de la soutenir psychologiquement et affectivement, n'a eu de cesse, à partir

R... a décidé de quitter l'appartement à partir du moment où M.

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