: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2006), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er août 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a notifié à la Caisse de prévoyance de la SNCF

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2006), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er février 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié à la Caisse de prévoyance de la SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (la Caisse) qui servait à Yvonne

Yves X..., demeurant Les Jorasses, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la SNCF- Caisse de prévoyance et de retraite

X... a été engagé en janvier 1997 par la SNCF sous le statut du "cadre permanent" en qualité de conducteur de lignes rattaché à l'établissement traction de Laroche-Migennes ; qu'alors qu'il était en service

sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action récursoire de la SNCF

Y..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

63-528 du 25 mai 1963 modifié, a déclaré le prévenu coupable de la contravention susvisée et l'a condamné à une amende de 1 500 francs ; "aux motifs que pour ne pas faire droit à la demande de la SNCF

mobilités (la société SNCF) prévoit qu'en cas de grève "l'agent est dévoyé de son roulement et placé en service facultatif.

X..., employé par la SNCF depuis le 4 janvier 1999, a démissionné par lettre du 9 décembre 2002 dont la SNCF a accusé réception par lettre du 10 décembre 2002 en l'informant que son préavis expirait le

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

X... et vingt-deux salariés de la SNCF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes qu'ils estimaient indûment retenues par leur employeur sur leur prime de fin d'année, en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...