Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

Sambala X..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activitées diverses), au profit de la société Services Gardiennage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et un mémoire complémentaire du 15 décembre 2022, la société Mesnil Gardiennage, représentée par Me Reillac, demande au tribunal

et recel, le 27 octobre 1994 ; Que, par réquisitoire supplétif du 17 février 1995, ce magistrat a saisi le juge d'instruction de faits de faux et usage, escroquerie et complicité concernant les sociétés

Le société Détection Gardiennage Sécurité Intervention - DGSI y oppose tout d'abord l'irrecevabilité tirée de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, au motif que dans le dispositif

REJET du pourvoi formé par : - la Société de gardiennage et de détection électronique (SGDE), contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 14 février 1984, qui, sur renvoi après

X... a été engagé le 24 mars 2006 en qualité de chef d'équipe par la société Challancin gardiennage dont l'activité est soumise à la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité ;

Par lettre recommandée avec A/R en date du 2 septembre 2020, la société détection gardiennage sécurité intervention a pris acte de la prise d'acte de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société Assistance gardiennage prévention intervention (AGPI), représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

refus opposé par le président du syndicat intercommunautaire du littoral à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat passé avec la société

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE DETECTION ELECTRONIQUE (SGDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (20E CHAMBRE) EN DATE DU 3 DECEMBRE 1981, QUI L'A DECLAREE

Au fond Il résulte du dossier de la procédure qu'à ÉVREUX, le 27 octobre 2000, M, employé de la Société de gardiennage G et affecté à la surveillance du parking du magasin C, a commis volontairement

incompatible avec les propositions antérieures de l'employeur ; qu'en outre, il n'a pas été contesté que le poste de portier de la cour de l'entreprise, allait être supprimé pour être confié à une société

X... , engagé le 16 mai 2007 par la société Challancin gardiennage en qualité d'agent de sécurité incendie, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son contrat à temps partiel

FONDEMENT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LES COMPAGNIES D'ASSURANCE IMPUTAIENT A FAUTE A LA SOCIETE

Bernard et Nicolas X..., qui aurait permis la disparition d'un incinérateur appartenant à la société Ugepa, sans préciser quelles mesures, autres que le recours à une société de gardiennage chargée de