CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

669 342 résultats pour « société en formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201043

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

par la société Sodexo Nouvelle-Calédonie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300786

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Suze bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00106

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[N] [O], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société BH forme, société à responsabilité limitée, 2°/ au CGEA AGS de Rennes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f64

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne à son gérant

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebb3

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Y... qui n'avait pas réglé à l'URSSAF de la Moselle la somme à laquelle il avait été condamné par un jugement du 13 octobre 1981 au titre des cotisations dues par un certain nombre de sociétés en formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200159

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le 23 décembre 2010, la société a formé opposition à cette contrainte devant un tribunal de grande instance. 3.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b82

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Vac, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01240

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., associé et ancien gérant de la société, a formé tierce opposition à ce jugement, laquelle a été rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741895e

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2006), que Mme X..., salariée de la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de factures impayées, - débouté la société LMB de toutes ses autres demandes, - condamné la société LMB Formation & conseil à payer à Mme [F] [W] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415400

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé opposition contre cette décision aux motifs que celle-ci ne lui avait pas été notifiée et qu'il n'avait pas été

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd58014677418778

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

(la société) a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier, le 10 mai 2005, la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard relatives aux cotisations de salaires et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

2015, une contrainte, à laquelle la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200404

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

2015, une contrainte, à laquelle la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5a4

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Sur le pourvoi n° Y 97-22.098 formé par : 1 / la société Transports Drouin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Collet et Mayer, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a158

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Financière Z..., société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf2

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200213

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône (la caisse) a notifié à la société Elagage de l'Ouest (la société) huit mises en demeure, puis lui a décerné

Source officielle
CC

comm

6137266fcd580146774258df

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

A... de la société "Emergence formation" a été révoquée de ses fonctions de gérante par décision de l'assemblée générale du 31 janvier 2000 ; que Mme X... a assigné la société en paiement de dommages et

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd58014677418779

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

dues par les personnes relevant du régime agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alatache (la société) a formé opposition à une contrainte délivrée

Source officielle

Page 4 sur 33468

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC593 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société de Formation Continue en Dentisterie

SIREN 837630110Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'INTERVENTION EN FORMATION ET CONSEIL - SIFCO

SIREN 514022177Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Cabinet Victor, conseils, études et formations (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 912624541Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

JURIS RUN FORMATION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 908306970Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FORMATION PROFESSIONNELLE EN INFORMATIQUE ET GESTION D'ENTREPRISE

SIREN 490602232Greffe du Tribunal de Commerce de castres

16/08/2026

Voir →