AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; Attendu que la société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (SOCAMAB) avait accordé

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société de caution mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Caution mutuelle des professions immobilières et foncières

D..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société de Caution mutuelle des conseils juridiques Cojura, les conclusions de M.

X... et des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la société de Caution mutuelle des transports de la Seine, de Me Célice, avocat de la Société Générale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Home service ayant été mise en redressement judiciaire, les époux Z... ont déclaré leur créance et demandé, le 12 février 1988, à la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, la Société de caution mutuelle des professions immobilières et financières (la SOCAF) ayant accordé à la société Cil immobilier service sa garantie

(la société CEPME) a consenti un prêt à la société Jacqui Vallet qui a, par son intermédiaire, versé une "avance remboursable" à une société de caution mutuelle, la société Socomid ; qu'ayant payé la

copropriétaires de l'immeuble 97, rue Vieille-du-Temple à Paris, le syndic de la copropriété n'a pas payé l'intégralité de la facture d'un entrepreneur qui avait réalisé des travaux sur cet immeuble ; que la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de CAUTION MUTUELLE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS

AYANT CESSE SES PAIEMENTS, LE CREANCIER A ETE DESINTERESSE PAR LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE CHAUFFAGE AU FUEL (SMCF) QUI, A LA SUITE DU REFUS DU SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DU FONDS DE COMMERCE

X..., pour avoir paiement du reliquat d'un solde créditeur présenté par son compte dans les livres de ce cabinet, a assigné devant le tribunal d'instance de cette ville la Société de caution mutuelle de

Ce concours a été garanti pour la somme de 152 000 euros par le cautionnement de la société de caution mutuelle immobilière Val de France (SOCAMI) .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE, dont le siège est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), Société coopérative

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMID PME, (société de caution mutuelle pour le financement des industries

de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège social est ... (2e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit