société Morel Constructions, à payer à M.

contrats de crédit-bail conclus avec la société UCB Bail (la banque) pour la construction d'un immeuble locatif qui a été confiée à la société Parinetti (la société de construction). 2.

Il est donné acte à la société Dragui constructions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Il demande que la Société HALIS CONSTRUCTION prenne en charge les factures de réparation dans le cadre de son obligation de résultat fondée sur les dispositions de l’article 1792 du code civil.

En conséquence, la société MO Construction sera condamnée à payer à Mme et M. [I] cette somme.

, affirmant que ces moins-values avaient été sous estimées, ont assigné la société Lattes construction en réparation du préjudice qu'ils alléguaient avoir subi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de Maître [V] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD CONSTRUCTION. non représentée S.A.S.U.

les paiements ; que la société PNSA a sollicité la condamnation de la société DB construction à lui fournir une caution bancaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du Code civil ; Attendu

Invoquant des retards et des non-conformités, la société Eiffage construction Côte d'Azur a assigné en paiement la société Poralu menuiseries, qui a demandé le paiement de factures impayées.

l'opposant à la société GL constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation.

Y..., au titre du contrat avec la société Jardel qu'il lui avait apporté ; que cette société a résilié ultérieurement ce contrat ; que la société AJ construction ayant refusé de lui payer l'acompte de

La société Scarna Construction se prévaut d'un mail daté du 30 avril 2013 aux termes duquel un représentant de la société Victoria Lofts 2 confirmait l'accord de cette dernière pour octroyer à la société

, 2°/ à la société BR constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est chez son liquidateur la société [...], [...] , défenderesses à la cassation.

X... a exercé à compter d'avril 2009 plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du groupe en qualité de directeur général de la société Mab construction et de directeur général de la société Entreprise

Par mails des 3 et 7 juin 2025, les époux [X] font part de malfaçons à la société JNC Construction et demandent que les travaux soient terminés.

Z... a été engagé le 17 novembre 1981 par la société Provence construction en qualité de directeur du service agence immobilière et gérance d'immeubles et par la société Socodoc en qualité de directeur

la société Castelo Construction à la société du Louvre - La Fayette, d'autre part, - débouté la société Castelo Construction de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment

et doit, par suite, être réputée non écrite ; qu'en énonçant, par conséquent, pour dire que la société Aviva assurances ne devait pas sa garantie à la société AJ construction et pour débouter la société

; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a déclaré sa créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet

euros au titre de son recours subrogatoire, condamner la société JS constructions à payer à M. et Mme Z... la somme de 467 946,36 euros, condamner la société MMA à garantir la société JS constructions