francs à titre de dommages-intérêts correspondant à la valeur des carburants des quatre camions citernes détournés et qu'il a recelés ; que cette condamnation n'a cependant été assortie d'aucune solidarité

Elle invoque la dette impayée par la société [S], sa vaine mise en demeure selon acte extra judiciaire du 16.07.2024, la qualité d’associés en nom collectif des défendeurs impliquant leur solidarité passive

Par jugement du 26 octobre 2007, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de grande instance d'ORLEANS a condamné solidairement les époux X... à payer à la Banque BCP la somme de 30 603, 45 Euros

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE ne commet pas de faute la banque qui met à disposition des fonds à un seul des co-emprunteurs dès lors qu'il existe entre eux à l'égard de la banque non seulement une solidarité

Il est fait grief à la Cour d'appel de Metz d'avoir condamné solidairement Mme Renée X... épouse Y... et M. A...

[B] [W] demande à la cour de condamner solidairement MM.

ayant été prononcée sept jours plus tard le 26 mai 2015 ; que si le Crédit Agricole peut réclamer le paiement intégral de sa créance indifféremment à l'un ou l'autre des co-emprunteurs du fait de la solidarité

il l'a fait, l'arrêt a violé par dénaturation du contrat, l'article 1134 du Code civil, aucune règle n'établissant par ailleurs, au profit du bailleur en cas de cession du fonds de commerce, une solidarité

X... étaient solidairement tenus au titre de la convention de garantie de passif et d'actif du 10 janvier 2003 envers la société PATOUILLET et a fixé le montant de la créance due par la SAS BIACELLI à

été admise qu'à concurrence d'une somme moindre et rejetée pour le surplus, correspondant au montant des factures émises à l'ordre de la société Galenix développement ; que, se prévalant du lien de solidarité

nécessairement" du bail ; que la simple circonstance, en effet, que les deux colocataires aient souscrit les mêmes obligations envers leur bailleresse commune n'implique pas nécessairement l'existence d'une solidarité

, société de droit belge, avec faculté de substitution au profit de la société NEW ANDRE, société par actions simplifiée à constituer qui sera détenue directement par la société OPTAKARE ; que la solidarité

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] sous solidarité passive, à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

du fait de la défaillance de la société [12] et que la solidarité passive joue dans les rapports des débiteurs (principal et solidaire) à l'égard du créancier de la dette garantie, de sorte que chaque

concurrence déloyale, outre 3000 euros au titre des frais irrépétibles), la société Nemak entend en voir déduire que c'est dans la limite de ce dernier montant que s'applique avec Monsieur [Z] la solidarité

nettoyage du logement, l'entretien du jardin et la dépose des encombrants s'y trouvant outre la remise en place des caches prise et tuyaux d'évacuation, puis en n'assortissant pas la condamnation de la solidarité

D'autre part, en application de l'article 1309 du même code, l'obligation qui lie plusieurs créanciers se divise de plein droit entre eux, et la solidarité passive n'entraîne pas, sauf stipulation contraire

compte tenu de la durée d'immobilisation du bien et de sa valeur vénale ; - sauf, réformant partiellement le jugement entrepris, à dire que cette condamnation sera prononcée in solidum et non solidairement