. ; que la société Foncière Beaubourg a contesté la validité de cette surenchère et qu'un jugement, par la suite cassé par arrêt de la Deuxième chambre civile du 2 décembre 1992, a validé la surenchère

Sur la responsabilité contractuelle de Monsieur [R] La mise en œuvre de cette responsabilité suppose la réunion de trois conditions qui sont l’existence d’une situation contractuelle, l’inexécution d’

Attendu qu'il ressort tant des énonciations de l'arrêt attaqué que de celles du jugement, dont les motifs non contraires ont été adoptés par la Cour d'appel, que Z..., co-gérant de la société à responsabilité

ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMÉ AVIVA AS SURANCES C/ S.A.R.L.

X... a été victime a eu pour cause l'absence de plancher dans une partie d'une pièce et la présence à sa place, comme seule surface sur laquelle il était possible de marcher, du faux-plafond extrêmement

sur l'équipe des bouchers, ne s'occupant que de la surface de vente du magasin. 7.

[P] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Surfaces et structures, défendeurs à la cassation.

, et donc constituer un élément déterminant de leur consentement, et n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 1110 et 1638 du Code civil ; 2 / que, dès lors que la perte de surface

inférieures à 35% de la surface au sol du bâtiment correspondant » ; qu'il appartenait au maître de l'ouvrage qui invoquait la responsabilité contractuelle de la société Esteva pour non-respect de l'article

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'exploitation des grandes surfaces

récupération par kinésithérapie, la mobilité des doigts étant conservée, avec flexion possible du coude, le biceps étant fonctionnel, l'enfant jouant en utilisant alternativement ses deux membres, suçant

... (12e), aux droits de laquelle vient la société Omnium technique (OTH), 5 / du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Mail, représenté par son syndic en exercice le Cabinet Suprano

Y... s'est blessé alors qu'il effectuait un baptême de l'air en parapente sous la responsabilité d'un moniteur, M.

J..., associés du groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC J..., devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée J...

exigences l gales, et d'autre part ne contient pas lection de domicile dans la ville o sige la juridiction saisie, tant relev qu'il n'appartient pas au juge de suppl er la carence du plaignant en le pr sumant

cessé d'honorer les échéances, l'UCB lui a fait délivrer un commandement de saisie immobilière ; que la SCI a déposé un dire en faisant notamment valoir que l'organisme de crédit avait engagé sa responsabilité

attaqué, que les époux X..., qui ont acheté aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie, ont intenté une action estimatoire fondée sur l'article 13 de la loi du 29 juin 1935 et une action en responsabilité

de travail ne suit pas l'horaire collectif d'un atelier, d'un service ou d'une équipe... ces cadres bénéficient d'une très large autonomie dans l'organisation de leur travail et d'un niveau de responsabilité