Le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) a entrepris des travaux en vue de la construction et de l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes sur Mer

d'épuration Tiapa sous astreinte de 100 000 F CFP par jour de retard ; l'OPH et la CPS sont copropriétaires de cette station d'épuration ; - la Polynésie française doit, du fait de ses responsabilités

Une plainte a été déposée à la suite de déversements et d'écoulements d'effluents chargés de matières fécales provenant de la station d'épuration de la commune d'[Localité 1], les prélèvements subséquents

d'épuration Tiapa grâce au paiement d'une redevance ne lui donne évidemment pas pour autant la qualité de propriétaire de cette station d'épuration et ne décharge pas l'OPH de la responsabilité qui lui

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2018) rendu en référé, la société Solustep a pour activité la fabrication et la vente de nutriments destinés aux stations d'épuration d'eaux industrielles.

conclu avec la SAUR ; 3) l'appel d'offres lancé pour le délégation du service public de l'assainissement collectif ; 4) la convention HARIBO ; 5) les arrêtés préfectoraux concernant les rejets de la station

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué de dire que les désordres survenus dans la station d'épuration de Port-Vendres et Collioure exploitée par la Compagnie des eaux et de l'ozone (LA CEO), relèvent

d'épuration des communes ne figurent pas dans la nomenclature des établissements classés, annexée en dernier lieu au décret du 9 juin 1980 ; " alors que la station d'épuration de la commune de Suippe

Elles soutiennent que : - les débordements de la station d'épuration leur occasionnent un dommage ; les dispositions de l'article D. 645-2 du code rural proscrivant l'utilisation des boues de station

Elles soutiennent que : - les débordements de la station d'épuration leur occasionnent un dommage ; les dispositions de l'article D. 645-2 du code rural proscrivant l'utilisation des boues de station

d’épuration ; - le préjudice indemnisable ne saurait excéder la somme de 492 403,35 euros hors taxes : en adoptant un fonctionnement dégradé, il est possible de réhabiliter la station d’épuration sans

Le 27 octobre 2023, le préfet de l'Yonne a formé contre cette décision un recours gracieux au motif que l'état et les performances de la station d'épuration communale ne permettaient pas de prévoir un

d'épuration exploitée par le G.I.E. du Costet-Beillard ; que les effluent rejetés par quatre autre entreprises sont traités par une station d'épuration exploitée par le G.I.E. du Noir Ruxel ; qu'enfin

2°) d'enjoindre à la commune du Diamant et à la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique de procéder à la démolition des ouvrages restants de la station d'épuration située sur son terrain

d'épuration traitant des déchets industriels spéciaux sous forme d'effluents liquides : « Les stations d'épuration sont reprises aux rubriques 2750 (stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance

d'épuration au regard de la pollution ; que ce n'est que le 17 octobre 1991 qu'il a été envisagé la création d'une nouvelle station d'épuration ; qu'il apparaît que Annie X..., maire de Bedée, face

d'épuration, qui était l'objet même des deux conventions ; - concernant l'erreur de droit : à plusieurs reprises, le bail emphytéotique et la convention d'exploitation de la station d'épuration ont

d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage de la station d'épuration, dans un délai d'un mois