Or les 23 et 24 mars 2023 le niveau des stocks de carburéacteur de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle ne couvrait plus que trois jours de consommation.

Or les 23 et 24 mars 2023 le niveau des stocks de carburéacteur de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle ne couvrait plus que trois jours de consommation.

Il résulte de l'instruction que la vérificatrice a constaté, au cours des opérations de contrôle, que la SARL Ertp avait comptabilisé, dans le compte " 606100 : fournitures non stockées ", des dépenses

dudit fonds était fixée d'un commun accord à 700 000 francs; que la société X... s'est installée dans les lieux dès la date convenue, a repris le personnel de la société SAMA et lui a acheté son stock

Il n'est pas contesté qu'à la date du 24 mars 2023, le niveau des stocks de carburéacteur n'autorisait un fonctionnement raisonnable de cet aéroport que pendant trois journées.

MAGNAT, * le versement d'une somme de 15 000 000 FCFP représentant le montant du stock au jour de la reprise, ladite somme pouvant être corrigée en augmentation ou en diminution au vu du stock réellement

Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Hiboo France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'EURL Hiboo France de ses demandes au titre des reprises de stock

dans la comptabilité de la société X... et de condamner la société ESSO à lui payer, au titre des pertes de carburant, la somme de 391.380 francs avec intérêts de droit à compter du 1er juillet 1986

. ; que, pour masquer les livraisons de kérosène dans ses stocks, Alain A... commandait une quantité équivalente de gazole, lequel n'était pas livré chez lui, mais pris en charge par un tiers, la société

Si l'employeur paie le carburant , cet avantage est pris en compte soit en majorant l'évaluation forfaitaire des dépenses réelles de carburant utilisé à des fins personnelles, soit par une majoration des

Il n'est, en effet, produit aucun avenant portant modification du stock.

les sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette eau) et que le local de rétention où se trouvait stocké

suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009) que la société Dyll exploitait un fonds de commerce de station-service autoroutière dans le cadre d'un mandat pour la fourniture de carburants

ou instituant des files prioritaires ont été prises les 14 et 15 octobre mais elles se sont avérées insuffisantes ; des stocks ont été débloqués au niveau national et l'Etat a eu recours aux " stocks

A titre subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [Y] & [P] à restituer à la société DISTRIDYN le stock total de 28.052 litres de carburant résultant d'un mélange entre gazole diesel et sans plomb

dont elle était propriétaire, stocké dans l'enceinte de son entreprise sans mesures particulières de sécurité et de surveillance ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L'OUEST, dont le siège est ...

. -------------------- La sas as 24 est un réseau de distribution de carburant par des concessionnaires acceptant l'ouverture de leurs pompes par cartes as 24 munies d'un code secret.