(Alpes-Maritimes), 2 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Colombier", sis à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 4, boulevard Baudoin, lieudit "Le Fournel", poursuites et diligences de son

syndic.

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

des copropriétaires, représenté par un syndic professionnel, ne mentionne aucune réserve de non conformité s'agissant d'inachèvements qui étaient pourtant apparents pour un non professionnel, de sorte

sans que les cessions de terrains aient été constatées par des actes authentiques ; que la SCI Talma, devenue propriétaire de ces parcelles, ayant été déclarée en liquidation judiciaire en 1982, son syndic

pour le compte d'une société anonyme (pour l'un) et d'une société civile (pour l'autre); que, toutefois, si seules des personnes physiques pouvaient (sous l'empire de l'ancien Code pénal) commettre le

En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en

Pierrat, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Servec, 3°/ de M.

l'effet de la prescription des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance et complicité, escroquerie, complicité et recel d'escroquerie, abus d'autorité et exercice illégal de la profession de syndic

en qualité d'ancien dirigeant de la société Baudi-France après clôture de la liquidation judiciaire de celle-ci, Jean- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y..

pris en la personne de son syndic en exercice, la société G & J Saulais, société anonyme, dont le siège est ..., 27 / de M.

Industrielle Vesoul, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité Zone Industrielle Vesoul à Vaivre, 70101 Vesoul Cédex, 2°/ Mme Marie-Claude X..., ès qualités de syndic

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), dont le siège est hôtel de ville, 78140 Vélizy, 2°/ le syndicat

Divers désordres, infiltrations et engorgement des canalisations, ont été constatés postérieurement à la réception et le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la société Foncia

Saint-Jean, 77000 Melun, agissant poursuites et diligences de son syndic la société Cerim Century 21, représentée par M.

Il est également acquis aux débats qu'en 1991 (soit antérieurement à la cession litigieuse) Mme [F] agissant seule avait signé avec MM.

de copropriété agissant pour le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Terrasses de Calvi, qui avait formalisé une déclaration de sinistre auprès de la compagnie Allianz, au titre de l'assurance

X..., de Mme A... et de la société Syndics associés, les conclusions de M.