qu'Ahmed X... s'est constitué partie civile le 30 juillet 2003 du chef de faux témoignage en exposant que Lucie Y... avait fait des dépositions mensongères lorsqu'elle avait été entendue en qualité de témoin

Le juge d'instruction a placé l'intéressé sous le statut de témoin assisté et, par ordonnance du même jour, après avoir énoncé qu'il n'existait pas d'indices graves ou concordants que ce dernier ait commis

[J] a été placé sous le statut de témoin assisté du chef susvisé. 7. Une seconde ordonnance de non-lieu a été rendue le 26 mai 2020. 8.

[X] a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.

Une information judiciaire a été ouverte, dans le cadre de laquelle la société [3] a été placée sous le statut de témoin assisté. 5.

au juge d'instruction afin de poursuivre l'information, elle ne peut, sans excès de pouvoir, lui donner injonction quant à la conduite de cette information et, notamment, lui enjoindre de mettre le témoin

information ouverte sur constitution de parties civiles des chefs de séquestration, violation de domicile et violences volontaires, plusieurs salariés, nommément visés, ont été placés sous le statut de témoin

I... a contesté l'ensemble de ces faits au cours de l'interrogatoire de première comparution à l'issue duquel il a été placé sous le statut de témoin assisté et a maintenu ses déclarations lors de la confrontation

juge d'instruction a retenu qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Jean-Claude Y... mis en examen et que, si l'information a établi que les faits étaient imputables à Jean-Claude B..., témoin

[O], docteur, témoin assisté, en lien avec le décès de [P] [B] ; qu'il est de jurisprudence constante que l'article 221-6 du code pénal réprimant l'homicide involontaire n'exige pas que la faute du prévenu

R... , témoin assisté, certaines de ces oeuvres, et dont la signature présentait, selon les parties civiles, une ressemblance troublante avec celle de Mme T..., autre témoin assisté, la chambre de l'instruction

E... a été placé sous le statut de témoin assisté ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, au motif que le tir du brigadier-chef E... avait été commandé par la nécessité de la légitime

Y..., l'a placé sous le statut de témoin assisté, puis a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu à son placement sous contrôle judiciaire, pour ce motif ; Attendu que, pour confirmer cette décision

M... a été placé sous le statut de témoin assisté, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 22 mai 2018. 7. Mme J... a relevé appel de cette décision.

Y..., qui avait été initialement placé sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction, a par ailleurs saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de l'avis de fin d'information

Z... a été mis en examen du chef d'entrave à l'exercice des fonctions d'un délégué syndical et placé sous le statut de témoin assisté des chefs de discrimination à raison d'activités syndicales et de recel

[C] [I] [B], directeur du pôle d'activité « business groupes » Mines, a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.

Z... a indiqué ne pas avoir tenu les propos rapportés et a été placé sous le statut de témoin assisté ; que seul M.

Z... , et Mme Véronique X..., témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre le

Y... a bénéficié du statut de témoin assisté ; que, par requête du 22 juillet 2013, il a sollicité une disjonction et le règlement de l'information en ce qui le concernait ; que, le 26 février 2016, le