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2 343 résultats pour « texte dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a9

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Motifs de la décision : Sur la rupture du contrat de travail : Dans le document intitulé « avenant au contrat de travail » dont le texte est dactylographié, l'employeur a mentionné : « suite à notre

Source officielle

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CC

cr

613725b4cd5801467741feb2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

conclusions qui n'étaient pas décisives quant à l'authenticité de la signature de la lettre du 25 octobre 1990, ne pouvait se borner à reproduire les prétentions du prévenu selon lesquelles il avait porté le texte

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c9bef1d01e3c86f0885c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] verse aux débats une lettre datée du 22 octobre 2021, dont le texte est intégralement dactylographié, aux termes de laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100728

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[T], notaire, qui en avait dressé l'acte de suscription, un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. [F] en qualité de légataire universel. 4.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b76ecdc6046d472f89f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- une attestation de Mme [Z], psychothérapeute, en date du 6 février 2023, énumérant des rendez-vous les 14 septembre, 27 septembre, 13 et 31 octobre 2022 pour thérapie personnelle, - un écrit dactylographié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Considérant, au surplus, que l'irrégularité de l'acte sous seing privé du 22 septembre 1998, dont la mention manuscrite indique en lettre une somme différente de celle énoncée en chiffre et en lettre dans le texte

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426adb

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

en répression, à la peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les documents qu'il produit à l'appui de sa position ne sont pas suffisamment précis, contrairement à ce qu'il tente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86098

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

DECISION Considérant que le testament litigieux se présente comme rédigé sur une seule feuille, - que la moitié supérieure et le quart droit de la moitié inférieure de cette feuille comportent un texte

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que les mentions prévues par ce texte ne sont pas nécessairement manuscrites mais peuvent être dactylographiées et que M.

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bcf0

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

efficace et le renouvellement de l'air des ateliers pour qu'il reste dans l'état de pureté nécessaire à la santé des travailleurs " ; que les exigences se retrouvent pratiquement mot pour mot dans le texte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100900

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

n'apporte aucun élément de preuve susceptible de démontrer l'ajout d'une mention à l'insu de leur signataire, aux fins de faire dresser tous actes de vente donation, alors qu'elle est intégrée dans le texte

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b52c1669d540ac7baa65

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de sorte que sa mère pouvait changer la désignation du bénéficiaire, - que le vice du consentement n'était pas démontré alors que la dernière modification avait été matérialisée deux fois par un texte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163a60b1d97f2f687d912e6

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de celle-ci ; que la mention manuscrite dont [S] [U] a fait précéder sa signature, bien qu'elle ne contienne pas de stipulation de solidarité, reproduit exactement le modèle de mention proposé par le texte

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15f

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Sur la rupture du contrat de travail : Dans le document intitulé « avenant au contrat de travail » dont le texte est dactylographié, l'employeur a mentionné : « suite à notre entretien du 30 novembre

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CA

1ère chambre civile A

616343ed88dc29ccde27f059

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

demandeur n'a pas qualité à agir, en ce qu'il est caution, ce qui était l'intention commune des parties au vu de l'interprétation que rend nécessaire la contradiction, dans l'acte de cession, entre le texte

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TA

8ème chambre

DTA_2204965_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

comportent tous deux les mêmes mentions biographiques que celles apparaissant sur le jugement supplétif et se réfèrent, par une inscription manuscrite sur la tranche de l'acte de naissance, et dans un texte

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

14 novembre 1992, -il y a lieu de faire prévaloir ce qui, de manière incontestable, avait été la commune intention des parties et c'est à la suite d'une inadvertance qu'il a été mentionné dans le texte

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Il exposait que le 18 septembre 1998, il avait découvert à son bureau une enveloppe contenant un extrait de l'assignation en divorce le concernant accompagné d'un texte anonyme dactylographié annonçant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a55ca6d8d0f8ef6871

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[H] a par ailleurs demandé une indemnité temporaire d'inaptitude (ITT) le 10 mars 2020 au titre d'un accident du travail du 24 décembre 2018, étant ajouté à cette date dactylographiée une mention « (Rechute

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e33c25a97f0381f5356

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

réalisée dès la signature du contrat, comporte de plus une clause pénale qui ne figure pas en caractères très apparents ainsi que l'exige l'article 78 du décret du 20 juillet 1972, mais figure dans le texte

Source officielle