La société Viamedis assure, au nom d'organismes d'assurance maladie complémentaire, le bénéfice du tiers payant pour une part de dépenses non couvertes par la sécurité sociale.

payant ; qu'en l'espèce, il était constant que le 24 février 2017, la pharmacie avait délivré des médicaments dits « d'exception » sur la base d'une ordonnance falsifiée en pratiquant le tiers payant

février 2006, la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) a réclamé à la société Ambulance Maurel (la société) le remboursement de diverses sommes versées en application de la procédure de tiers

ressort des pièces versées au dossier d'une part que la société mutualiste qui sollicitait l'ouverture de la pharmacie litigieuse avait déjà passé avec les pharmaciens d'officine de Martigues un accord de tiers-payant

de procéder au paiement au profit de Mme [P] de l'ensemble des sommes irrégulièrement retenues sur son flux tiers payant et au minimum la condamner au paiement d'une somme provisionnelle de 13.204,27

payant ; que la pratique d'utilisation de la feuille de soins classique au lieu de la procédure du tiers payant -qui pénalise en réalité non pas la caisse mais l'assuré qui se trouve contraint de faire

La société Viamedis est un organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire, les mutuelles, avec lesquels elle a conclu une convention ayant pour objet

en qualité de responsable du personnel, administratif et du tiers payant, que Madame Y...      

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'employée par l'Union mutualiste de travailleurs du Vaucluse, en qualité de responsable du service "tiers

En complément du mécanisme de tiers payant pour la part garantie par l’assurance maladie obligatoire, les organismes de protection complémentaire peuvent proposer aux assurés sociaux le tiers-payant dit

; AUX MOTIFS QU' il n'y a pas lieu de retenir l'irrecevabilité de la demande, du fait que les bailleurs ayant comme mandataire la SARL PBI TRANSACTIONS, ceux-ci en signant la convention de tiers payant

EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [Q] est bénéficiaire de l'aide au logement au titre de l'occupation d'un logement dont le bail est assuré par la société [2].

La société Viamedis est un organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire, les mutuelles, avec lesquels elle a conclu une convention ayant pour objet

La société Viamedis est un organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire, les mutuelles, avec lesquels elle a conclu une convention ayant pour objet

Y..., une réclamation adressée à la Caisse pour lui demander le remboursement, en tant que tiers payant, des frais engagés pour le compte de l'assuré social vaut commandement interruptif de prescription

des créances mises à sa charge par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer dans le cadre des dépenses liées aux tiers-payant.

demande de communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, d'une copie du relevé des remboursements et tiers

La société Viamedis est un organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire, les mutuelles, avec lesquels elle a conclu une convention ayant pour objet