et ce, à compter de la mise en demeure du 21 août 2025, et condamner la société NEW TRADE CENTER au paiement desdits intérêts, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à régler la somme de 40 euros par

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami Trans

la trappe" ; que si l'inspecteur du Travail et l'expert Yvon E... ont interprété cette interdiction comme ne visant que les opérations d'ouverture des trappes, celles-ci en tout état de cause n'étaient

"euro repos", moyennant une rémunération versée à Paris ; qu'une lettre de la société Viel Tradition du 4 juillet 1999, signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trane, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Finance, société Holding d'un groupe ayant comme activité l'intermédiation financière, a été transféré à partir du 1er décembre 1998 à la société Staff autre filiale du groupe, devenue la société "Tradition

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société française pour la défense de la Tradition

4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong, qui a entendu le bruit de la collision, a vu la victime qui gisait empêtrée dans son cyclomoteur, allongée en travers

attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2006), que Mme X..., engagée le 1er avril 1989 par la société Joly Pressing Carnot, a, le 7 août 2002, été victime d'un accident du travail, en chutant par une trappe

un supplément d'information aux fins de recherche d'ADN et autres empreintes sur la bouteille de champagne saisie, d'analyse des prélèvements buccaux effectués sur la victime en vue de recherche de traces

demeurant 12, Cité Flamboyante, 97355 Tonate-Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit de la société Trans

est le conseiller personnel du demandeur ; que cet unique témoignage est insuffisant pour établir la réalité des faits dénoncés ; que le d certificat médical délivré le même jour ne fait état, comme traces

X... faisant valoir que l'action en bornage est mixte; que si elle participe de l'action personnelle entre voisins, elle tient aussi de l'action réelle, puisqu'à travers elle, le voisin réclame ce qui

, si le tracé n° 1 passait à quelques mètres d'une habitation implantée sur la parcelle Y..., et s'il en résultait qu'il était plus dommageable que l'autre tracé, la cour d'appel a privé sa décision de

Le 11 février 2016, cette dernière a assigné la société Terres et traditions en déchéance de ses droits sur la marque « Ovibio ».

pour le syndicat des copropriétaires est le tracé n° 2 proposé par l'expert judiciaire, en conséquence, dit que le désenclavement de la parcelle BX n°[Cadastre 1] appartenant à M.

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

[O], domicilié en France, a été démarché par la société Forex Tradition en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires. 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Ova Trade