La salariée a été reconnue travailleuse handicapée par notification du 25 avril 2013, pour la période du 7 mars 2013 au 28 février 2018.

Le 14 décembre 2016, elle se voyait reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

Le 24 septembre 2015, le salarié s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Il a été placé en arrêt de travail d'origine professionnelle le 25 octobre 2016. 3.

versée à titre d'avance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ayant, le 31 décembre 1998, refusé le maintien du statut de travailleur

[P], engagé le 13 septembre 1991 en qualité de responsable fruits et légumes par la société Monoprix exploitation, a été déclaré travailleur handicapé en 1994 ; qu'à la suite d'un accident du

X..., travailleur handicapé, a été admis à partir du 1er octobre 1981 par le Centre Gabriel Rosset de l'association Notre-Dame des sans-abris, en stage d'une durée de vingt quatre mois en vue d'une rééducation

X... a été reconnu travailleur handicapé.

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur ; 2) une attestation de situation de travailleur

Elle a été reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le 5 décembre 2012.

l'avait déclarée apte à exercer à mi-temps lors de la visite de reprise à l'issue d'un de ses arrêts de travail le 27 février 2012 ; que le 1er février 2012, elle a été déclarée comme travailleur handicapé

[I] la qualité de travailleur handicapé par décision du 25 août 2011 pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2013, puis par décision du 27 février 2014 pour la période du 1er septembre 2013 au 31

Le salarié a été placé en arrêt de travail à partir du 12 mars 2014. Le 22 juillet 2014, il a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 3.

[V], bénéficiant du statut de travailleur handicapé, a été engagé en qualité d'employé commercial dans le cadre d'un contrat d'insertion revenu minimum, le 12 avril 2008, par la société Alsace [Localité

O... a été engagé à compter du 10 octobre 1996 en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Azur rénovation décoration bâtiment ; qu'il a été reconnu travailleur handicapé le 29 novembre 2011 ; qu'il

aux fins d'embaucher une autre personne en remplacement, que ces explications étaient confortées par le fait que l'association produisait une copie de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur

statut travailleur handicapé et obligation de sécurité, - 20 000 € au titre des dommages et intérêts pour non-respect de la modulation du temps de travail.

Après une longue maladie constatée par le médecin du travail le 17 janvier 2012, Mme X... s'est vu reconnaître, le 30 août 2013, le statut de travailleur handicapé et a bénéficié d'un aménagement de son

Stanislas Z..., tous deux reconnus travailleurs handicapés et placés sous le régime de la curatelle, ont sollicité l'attribution d'un logement auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de

Le 16 mai 2017, la qualité de travailleur handicapé a été reconnue à Mme [W] pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2022. 3.

Y... d'avoir bénéficié d'importants travaux de rénovation de sa maison, moyennant le paiement d'une somme correspondant aux seuls matériaux fournis, les travaux, effectués par les travailleurs handicapés