B... à porter une tenue de travail ; Que l'article L.1471,1, alinéa 1er du code du travail dispose : "Toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour

fondée sur l'article 1231-6 du code civil, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, - juger que les appels de charges pour travaux

des prescriptions de l'arrêté d'autorisation ont été achevés selon le cas : a) Soit l'ensemble des travaux du lotissement ; b) Soit l'ensemble de ces travaux, exception faite des travaux de finition lorsque

[C]: - le 31 juillet 1996, à la société Horizon 4, les travaux exceptionnels suivants 'Assistance pour apport en société et démarches pour création SARL HORIZON QUATRE' pour un montant de 15.256,27

La société invoque l'article 3 de son règlement intérieur aux termes duquel, sans validation écrite de l'employeur, le salarié ne doit pas effectuer d'heures supplémentaires ou travaux exceptionnels, et

au 26 décembre 2010: «Pour vérifier si le salarié perçoit bien un salaire au moins égal au minimum conventionnel il convient d'exclure seulement: Les majorations pour heures supplémentaires et travaux

de défense de mer ; - la somme mise à leur charge n'est en tout état de cause pas proportionnée à leur intérêt aux travaux ; - l'exception de l'autorité de la chose jugée n'est pas opposable dès lors

Meyreuil, dans sa version applicable au litige : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale des constructions couvertes au sol et des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm avant travaux

Cabinet Immo Conseil, en date du 5 janvier 2011, qui prévoyait que les honoraires annuels étaient de 18 000 euros HT, outre des honoraires juridiques estimés à 1 000 euros HT et que les missions et travaux

mise en demeure, l’exercice 01 mai 2023 au 30 avril 2024), pour un montant de 871,25 euros, mais aussi un arriéré de charges pour la période du 07 décembre 2021 au 30 avril 2023 et encore des votes de travaux

Union des appels de fonds 2013 et 2014 ne peuvent fonder une action en recouvrement à l'encontre des concluants, - dire et juger, en toute hypothèse, que les travaux exceptionnels que le syndicat a ou

X... auprès de Mme A... le 29 mai pouvait avoir été feint", et que "l'embauche d'une salariée comme manutentionnaire, du 1er juin au 12 juillet pour "travaux exceptionnels et saisonniers" n'apparaissait

Selon le lexique du règlement du PLU l’emprise est définie comme « la projection verticale des constructions couvertes au sol et des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm avant travaux, exception

fixait un salaire forfaitaire comprenant les heures supplémentaires et que, pour avoir travaillé dans le passé pour la société Lévitan, la salariée connaissait les horaires de travail en usage qu'elle

Les fautes commises par Monsieur X... sont suffisantes pour justifier la rupture du contrat de travail.

d'un certificat du maître d'oeuvre ; que selon les attestations du maître d'oeuvre, "les travaux de construction ont été retardé de 34 jours ouvrables par les intempéries" et un retard de 40 jours est

facture no F 16020206 du 15 février 2016 : syndic de copropriété "facture partielle no FI5121582 de 300 Euros HT 4) facture noF 16020207 du 15 février 2016 : syndic de copropriété "suivi administratif, travaux

égal, salaire égal", ensemble les articles L. 3221-3 et suivants du code du travail.