CONTRÔLE ET SUIVI DANS L'ABATTOIR a) En cas de densité d'élevage supérieure à 33 kg/m², les documents accompagnant le troupeau mentionnent la mortalité journalière et le taux de mortalité journalier cumulé, calculé par le propriétaire ou l'éleveur, ainsi

Article L135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code rural (nouveau)

Lorsque l'état d'abandon ou le défaut d'entretien d'un terrain empêche la circulation des troupeaux, le préfet, après mise en demeure du propriétaire, peut accorder à la demande de l'association foncière pastorale ou, à défaut, du groupement pastoral

Article Annexe

—

Alimentation du troupeau laitier La part moyenne annuelle des aliments distribués au troupeau laitier et issus de l'aire d'appellation représente au moins 80 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau. 5. 3.

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

-Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau. V.

Article 3

—

-en cercle 0, dès lors que des mesures de protection ont été mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé ; Les tirs de défense mixte peuvent être mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020.

Article D114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

-Une réduction de l'aide peut être appliquée lorsque, à la suite d'un contrôle administratif, il est constaté que la taille du troupeau, la durée ou le lieu de pâturage ou le mode de conduite sont différents de ceux déclarés par le bénéficiaire de l'aide

Article 7

—

Ce lait et ces produits ne doivent pas non plus être destinés à l'alimentation des espèces de rente, excepté à l'alimentation des animaux du troupeau.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

Code rural (nouveau)

économiques ; 7° Conforter la fonction environnementale de l'activité agricole en montagne, notamment par la voie contractuelle ; 8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux

Article Annexe 4

—

Rue du Poirier-Fourier jusqu'à la rue du Troupeau. Rue du Troupeau jusqu'à la rue du Perreux. Rue du Perreux jusqu'à la rue de la Victoire. Rue de la Victoire, en limite sud des voies ferrées, jusqu'à la rue Louis-Lhérault.

Article 1

—

Lorsque : - un troupeau fait l'objet d'un abattage total ou partiel sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises pour l'application de l'article L. 221-1-1 du code rural ; - des ruches, des denrées animales ou d'origine animale,

Article ANNEXE IV

—

Le plan HACCP de l'établissement fixe comme limite maximale (seuil de non-conformité) applicable aux aliments composés destinés aux troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus 3 Pour ces mêmes aliments, un seuil d'intervention donnant lieu à

Article Annexe I

—

l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteur (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).

Article 31

—

Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 1 : Tirs de défense simple, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article cahier des charges

—

Conduite du troupeau On entend par chèvre au sens du présent cahier des charges, toute chèvre ayant mis bas au moins une fois. 5.2.1.

Article 7

—

établi, dans les conditions définies par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé, pour : -les bovins allaitants inscrits au livre généalogique et qualifiés reconnus, recommandés ou élites ; 2° Pour les bovinés abattus dans le cadre de l'assainissement d'un troupeau

Article Annexe

—

Exemple de schéma de vie (2) ETAPES CARACTERISTIQUES EXIGENCES CERTIFIEES Caractéristique caractéristique certifiée n° 2 caractéristique certifiée n° 3 Renouvellement du troupeau de reproducteurs ↓ Naissance

LEGIARTI000049858108

—

La conduite d'un troupeau : Composition du cheptel avec définition des différentes catégories d'animaux présents. Notion d'UGB. Etude d'un exemple de troupeau bovin (alimentation, reproduction, bien être et santé animale).

LEGIARTI000049858145

—

Article D615-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 68

Code rural (nouveau)

Pour l'aide aux bovins allaitants, les conditions de type racial, de sexe, d'âge, d'identification auxquelles doivent répondre les animaux, le nombre minimal de vaches éligibles nécessaire pour bénéficier de l'aide, les conditions dans lesquelles un troupeau

Article Annexe I

—

Dans le cas contraire, le troupeau est réputé suspect et les mesures prévues au chapitre IV doivent lui être appliquées. 4.

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