X..., ressortissant turc résidant en France bénéficie depuis le 26 septembre 1981 d'une pension d'invalidité qui a été complétée d'une allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité à compter du

Rejet de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq sociétés du groupe Ernest Turc par la société Jardiplay (groupe Sofia)

les faits commis sont d'une gravité certaine, privant des salariés des protections sociales en vigueur en France ; ils se sont déroulés sur plusieurs années et ont favorisé le séjour de ressortissants turcs

X..., ressortissant turc qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet d'Ille-et-Vilaine

[Z], et en partie et préalablement des comptes bancaires turcs ouverts a [Localité 2] à la Turkiye Garanti Bankasi. 29.

dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société de transports Esin, société de droit turc

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre auto SBH, Turbe car rental et Turbe car rental II par la société Socipar

éditions, 2°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Turf éditions, défenderesses à la cassation.

05 Mai 2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue turc

Pajot à réparer leur préjudice n'a pas reçu l'exequatur en France en raison des dommages-intérêts punitifs prononcés ; qu'après avoir obtenu, le 11 mai 2012, du juge californien un jugement nunc pro tunc

quoi l'attitude du salarié a pu causer un préjudice au Club Méditerranée, et de quelle façon une négligence coupable tirée d'une absence de surveillance des opérations de nettoyage par un ferrailleur turc

et de la société Finamur, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que la société Turco

maximum de quatre mois à compter du 28 mai 1991, par des motifs auxquels il convient de se reporter ; ""attendu que dans le cadre d'une information regroupant vingt inculpés dont dix-sept ressortissants turcs

autorisant à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs que la circonstance que sur deux chantiers distincts, deux sous-traitants du prévenu, de nationalité turque, aient embauché des turcs

Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins de son activité de boulangerie industrielle, la société Le pain Turner

Galip C..., ressortissant turc, qui prétendait répondre à l'identité d'Ugur B..., et avoir déclaré sous cette fausse identité l'accident du travail dont l'intéressé a été victime dès le lendemain, alors

X..., ressortissant étranger en situation irrégulière sur le territoire français, a présenté un permis de conduire turc et déclaré n'avoir aucun titre de séjour ; qu'invité à se présenter le lendemain