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19 898 résultats pour « union pour le recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372382cd5801467740abd5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle

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CC

soc

61372382cd5801467740abd6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742507b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bb1

Cassation

18 mars 1970

18 mars 1970

D'ASSURANCES SOCIALES ETABLIES D'APRES LE REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES ; QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4cb

Cassation

21 avril 1976

21 avril 1976

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE LA CHARENTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

La société " Pignon sur Rue " et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire ont été convoqués à l'audience du 17 novembre 2014, par

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comm

6079d6719ba5988459c5b268

Cassation

17 mars 1970

17 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 3 DECEMBRE 1968), D'AVOIR ANNULE DIVERSES CONTRAINTES SIGNIFIEES A LA REQUETE DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71bacdc6046d477443a9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee4ecdc6046d47109c8c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par exploit introductif d'instance, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA a fait assigner la SAS Azur Tech Research devant ce Tribunal afin de

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CC

soc

61372113cd580146773f0c99

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

pour le recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe (URSSAF), dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°) L'Union pour le recouvrement des cotisations de

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soc

613723a2cd5801467740c50e

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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comm

61372168cd580146773f37f7

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a9

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

REGULIEREMENT FORME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES DE BEAUSOLEIL, A QUI L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616348e8543823d76b0316ca

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il sera seulement rappelé que : * la société LA MAINTENANCE, entreprise de nettoyage employant plus de 500 salariés, a fait l'objet d'un contrôle par l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SÉCURITÉ

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab755336bfc00008d68da7

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 27 mars 2013, la Société a informé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France (ci-après désignée 'l'Urssaf' ou 'l'organisme

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1b1

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Charles X..., demeurant ..., en cassation du jugement n 21343/92 rendu le 1er octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

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CC

soc

61372385cd5801467740ae52

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

l'établissement public l'Inventaire forestier national, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de l'Union

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca997b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) Picardie, signifiée le 2 mai 2024, pour obtenir paiement de la somme de 161 euros représentant les cotisations

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