état de cause, tant ce certificat que ceux de 2017 et 2018, ne révèlent pas le vice dans son ampleur, notamment le fait que l'insert et la cheminée ne sont pas en état de fonctionnement et que leur usage

pour les personnes ; - la responsabilité de l’Etat dans l’utilisation du lanceur de balles de défense est un régime de faute lourde dès lors que cette arme n’est pas une arme exceptionnellement dangereuse

diagnostic auprès d’un garage qui a constaté plusieurs désordres, - un rapport d’expertise amiable a indiqué que le véhicule avait subi des modifications au niveau du moteur le rendant impropre à son usage

charge de la société Parcours revêt deux aspects : - la bonne information de la clientèle sur l'utilisation du matériel de sport, et plus particulièrement les consignes de sécurité à respecter lors de l'usage

code de la sécurité intérieure peut être engagée mais la faute de la victime est de nature à exonérer totalement l'Etat de sa responsabilité ; - la responsabilité sans faute de l'Etat du fait de l'usage

. ; qu'en réalité Thierry X... après avoir vendu au prix de 6 000 francs à Mme Z... un véhicule très usagé, a sciemment fourni à celle-ci un certificat de visite technique conforme pour faciliter sa revente

ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel (V. notamment p. 14), l'employeur contestait tout usage de produits dangereux

suffit pas à établir la nécessité de réaliser des opérations d'habillage et de déshabillage dans l'entreprise, s'il n'est pas constaté, d'une part, que le contact avec une tâche sur un vêtement est dangereux

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

Au regard de ces éléments d'appréciation, suffisamment complets, la cour estime à l'instar du tribunal, qu'il est certain d'une part que le parking présente des désordres rendant son usage difficile voire

ALORS QUE constitue une impropriété de destination l'enrobage d'une rampe de parking ne respectant pas la norme Afnor NFP 91-120, l'insuffisance de rugosité de la rampe rendant son usage quotidien dangereux

Elle soutient que Mme Marie-Pierre X... a condamné le tracé utilisé jusqu'alors et s'est appropriée la courbe ainsi libérée rendant dangereux l'usage du chemin.

observation à propos du pouvoir de sanction de l'employeur qui n'a pas été mis en oeuvre durant le contrat en dépit des tensions évidentes qui se sont nouées entre Mme X... et Mme Z..., pouvoir dont l'usage

L’intéressé fut inculpé de tentative de meurtre, de voies de fait, de coups et blessures graves, d’usage d’une arme dangereuse, de vol qualifié, de viol et de vol.

d'une arme à feu présente un risque létal maximum ; que certes, l'intention homicide peut s'induire de la circonstance que l'auteur des coups portés et des blessures faites volontairement a fait usage

Madame [K] qui n'est pas une professionnelle ; Les désordres relevés étaient existants au moment de la vente du véhicule : La ceinture de sécurité est prête à se rompre ; L'essieu arrière cassé rend l'usage

Elle considère donc que cet usage, qui perdure depuis plus de 15 ans et que le demandeur a pu maintes fois constater à l'occasion des visites techniques précédemment évoquées, ne saurait être remis en

maintenue à proximité immédiate des affrontements en cours depuis plusieurs heures, est de nature à exonérer totalement l'Etat de sa responsabilité ; - la responsabilité pour faute de l'Etat du fait de l'usage

Sur la responsabilité de l'Etat : En ce qui concerne la responsabilité du fait de l'usage d'armes dangereuses : 4.

verrière prévue au contrat était manifestement apparente pour l'acheteur lors de la prise de possession, les vices allégués, consistant en des désordres affectant la structure de l'immeuble et rendant l'usage