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648 résultats pour « utilisation de l'appellation "médecine chinoise" (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

b) Le certificat médical annuel d'aptitude doit comporter comme mention: - le nom du Médecin, - la date de l'examen médical, - la signature manuscrite du Médecin, - le cachet du Médecin, Or. le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Novembre 2006 RG : F05 / 1842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Samira X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc90cdc6046d47677258

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et pertinents qui ne sont pas utilement remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte que le juge départiteur a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour absence de suivi

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61609e52264c7ed035b03c70

Appel

25 février 2014

25 février 2014

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE a interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 19 avril 2011, la présente Cour a déclaré l'appel irrecevable, a condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C] jusqu'à la fixation par le médecin conseil de la CPAM d'une date de consolidation ou de guérison de l'état de santé de la victime - dit que l'affaire sera à nouveau appelée à la demande de la partie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de LYON du 31 Août 2020 RG : 16/3038 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc834e3174633a21a5be3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 179 , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9533

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

émises par le médecin du travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

spécialiste en médecine chinoise sur MONTPELLIER n'est pas convaincante ; qu'en effet, outre le fait qu'elle n'établit pas le caractère grave de ses problèmes de santé, elle se dit fatiguée pour faire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

TJ de LYON du 02 Décembre 2021 RG : 18/06885 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f43

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2019 RG : 17/0037 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01518

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

précisée, et non la date de l'audience qui devait être prise en considération pour apprécier la situation, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil et les articles R. 1452-1 et R. 1452-2 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01565

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

En l'espèce, il est établi par le courrier du médecin du travail rappelé ci-dessus qu'il n'était pas possible de procéder à un aménagement du poste de responsable de magasin de Chinon compte tenu de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af11

Appel

29 février 2008

29 février 2008

C / SARL CARROSSERIE VEHICULES INDUSTRIELS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 12 Octobre 2006 RG : F 05 / 01217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89031cdc6046d47e8ae29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les interventions, examens et soins envisagés et leurs conséquences prévisibles et dire si le médecin en cause a ou non recueilli le consentement éclairé du patient avant les soins et l’intervention chirurgicale

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

utilement discuté.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275be

Appel

24 août 2022

24 août 2022

du site et du contrat de vente sont téléchargeables, n'est pas non plus utile à la démonstration.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6347ac8329ffd2adfff4f4e7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789842a428384b762e6b31b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En présence de Madame [X] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 4].

Source officielle

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