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44 211 résultats pour « vacance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d9cd5801467740efeb

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

en qualité d'ingénieur informaticienne, par la société Sofrelog, a démissionné le 8 avril 1998 ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes de vacances

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VACANCES ET LOISIRS

SIREN 418717013Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQUILA VACANCES

SIREN 384064770Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MOBIL HOMES VACANCES

SIREN 530275981Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOUTIQUE DES VACANCES

SIREN 793519729Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PIERRE ET VACANCES

SIREN 316580869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

CC

civ2

613724a9cd58014677417595

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

l'huissier de justice a mentionné que le destinataire habitait bien à l'adresse indiquée ; qu'il résulte des propres écritures des époux X... ainsi que des termes de l'arrêt, que ceux-ci étaient en vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de la prime de vacances

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

à son activité à temps partiel ; Attendu que la société Michelin fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de complément de prime de vacances alors, selon le

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400387

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, le 20 juin 1990, à bénéficier de la priorité de réembauchage; que la société SBI lui a proposé un emploi saisonnier, pour la période du 6 au 24 août, qu'elle a refusé en raison de la date de ses vacances

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9e

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

attaqué que, le 26 Juillet 1994, est intervenu entre la Société d'Entreprise Touristiques (SET), filiale de la Société d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs et Vacances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c572

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur ses demandes en paiement de prime de vacances, d'indemnités de préavis et de licenciement ; Mais attendu que le moyen qui critique une omission

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

K..., les jours non travaillés pendant 2 mois de vacances et les vacances scolaires de Noël 1993 et de Pâques 1994, bien que les Mutuelles du Mans et la société Sogen avaient admis que 553 jours s'étaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca3b

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pierre et Vacances à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb9f

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

, selon les énonciations des juges du fond, que la ville d'Ivry-sur-Seine emploie des personnes exerçant pour son compte, sous la qualification d'animateurs, d'une part, et pendant les périodes de vacances

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415974

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

dénaturé la lettre du 4 février 1986 aux termes de laquelle EDF reconnaît qu'après les propositions faites à la salariée en 1985, et refusées par elle, sa "priorité d'embauche reste acquise lors de la vacance

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd06

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

pénal, 357 et 64 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740467c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

scolaires, que l'employeur a modifié à maintes reprises cet horaire en le réduisant au moment des vacances scolaires et ce au mépris de l'article 18 de la convention collective nationale des employés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [A] [G], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

GRAND CALME VACANCES Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la société Altran Technologies à payer à [G] [J] : * 7 393,58€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 739,36 € de congés payés afférents et 73,94€ au titre de la prime de vacances

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Altran Technologies à payer à [O] [J] : - 12 391,77€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 239,18 € de congés payés afférents, et 123,92 € au titre de la prime de vacances

Source officielle