AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1 000 francs ainsi qu'à 4 mois de suspension du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

B..., qu'à la suite de ce choc entre les deux voitures, à hauteur des portières, Mme A... perdait le contrôle de son véhicule, lequel heurtait d'abord les glissières de sécurité du côté droit de la route

Michel A... qui arrivait en face ; qu'après ce choc, le camion a dévié de sa route et achevé sa course dans le jardin de Mme B..., occasionnant de ce fait des dégradations graves ; qu'entretemps, la voiture

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

demandé la restitution de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre des années I989-90 et I990-91; que le tribunal a rejeté cette demande; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches :

perte de contrôle mais uniquement pour tenter une manoeuvre d'évitement, alors qu'elle apercevait en face les phares d'un véhicule qui se dirigeait vers elle ; que le prévenu a donc commis les deux contraventions

l'intersection avant l'arrivée du véhicule prioritaire de Joseph Y..., et de pouvoir s'engager sans danger sur la route nationale ; qu'il n'a donc pas respecté les obligations rappelées ci-dessus ; que

dans le fossé ; lorsque Monsieur C... a été entendu le 9 septembre 2010 par la gendarmerie, il a bien convenu qu'ayant bu deux apéritifs et deux verres de vin il n'avait pas voulu prendre son véhicule

véhicule était passé sur sa jambe droite et que son engin lui était retombé sur la jambe gauche ; que, parmi les nombreux témoins, seule Valérie Z... a donné des précisions sur l'accident ; qu'elle a

" alors que X... a produit aux débats les attestations de deux témoins, A... et B..., établissant qu'il ne conduisait pas le véhicule litigieux ; que ni la Cour ni le tribunal n'ont expliqué en quoi

qui en étaient équipés ; "que la première expertise en septembre 1984 a établi que celui du véhicule de François X... ne fonctionnait pas ; "que la seconde expertise en mars 1985 a établi que la cause

roues ; que dire qu'il est ouvert à la circulation publique si seulement des engins à deux roues ou tout-terrain peuvent l'emprunter constituerait une discrimination ; que le texte a été instauré dans

utiles ; "alors que tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est en principe interdit à une intersection de routes ; qu'il était constant et que le demandeur faisait valoir que la

dépassé à vive allure les véhicules à l'arrêt au feu rouge implanté à l'intersection sur le boulevard Jean Moulin, puis, pour éviter le véhicule Rover, conduit par Laetitia Z..., qui démarrait au feu vert

Code, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, à deux amendes de 3 000 et 2 000 francs, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant

D... a trouvé la mort dans un accident de la circulation, son véhicule de type Peugeot 205 qu'il venait d'acquérir s'étant, à la suite d'un freinage, mis en travers de la route et ayant été percuté par