[Z] (la victime). Elle a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de ce dernier à 5 % à la date de consolidation du 15 octobre 2014. 2.

d'origine juive, à l'organisation de quatre convois de déportation pour Auschwitz, ayant quitté Bordeaux pour Drancy, en juillet, août et novembre 1942 et janvier 1944, et à l'arrestation illégale de

de l'amiante, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

A... selon cette modalité, sans incident ni choc avec la barre ; la circonstance que A. X...

société Van Ameyde, dont le siège est Neulakt 60/38, 5000 Cologne (Allemagne), défenderesses à la cassation ; La société Meridian Computers, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

[J] avait été victime non pas d'un accident du travail mais d'un accident de trajet de sorte que l'inaptitude qui s'en était suivie ne pouvait pas être reconnue d'origine professionnelle, a violé les articles

Y... pour conduite sous l'empire de l'alcool, a conclu à son défaut d'incidence sur le plan civil eu égard à la déclaration d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M. d'X... victime ; qu'en

puis son décès, alors même que celle-ci, âgée de 58 ans était déjà très fragilisée par son état de santé antérieur ; que l'état de santé préexistant de la victime n'a pas cependant à être pris en compte

n'est caractérisée que lorsqu'il est établi qu'un salarié subit un traitement défavorable du fait de ses origines ; qu'il appartient au salarié qui s'en prétend victime de présenter

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 4.

[M] [Q], employé de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Technicentre (la victime).

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 8 décembre 2004 en ce qu'il avait dit qu'il n'avait pas été victime de harcèlement

n'est cependant pas exempt de critiques ; qu'il n'est pas douteux que l'accrochage entre les deux voitures, qui est à l'origine de l'incident, a été volontairement provoqué par Yves Y... ; que celui-ci

code pénal, « les personnes morales, à l'exception de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes

X... à la suite d'un accident du travail, ont sollicité la reconnaissance d'une faute inexcusable de la société DGM industrie, employeur de la victime, à l'origine de l'accident et demandé à ce que les

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

; qu'à la suite de l'opposition formée par l'avocat de la défense, la cour, par arrêt incident, a décidé que "la question spéciale de mort occasionnée par les violences volontaires reprochées à M.

Donner un avis sur la ou les origine(s) des problèmes survenus, 9.

B..., qui travaillait avec elles, était agressif envers elles et était à l'origine de l'incident, et que Mme Z... avait licencié brutalement Mme C..., que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code