-3, 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence

pu expliquer que la fillette soit, plusieurs fois, retournée dans la caravane du prévenu ; que l'arrêt attaqué ne constate, quant à lui, aucune circonstance propre à caractériser la violence, la contrainte

HERVE EST-IL COUPABLE D'AVOIR A COMMIS PAR VIOLENCE ET CONTRAINTE UN ACTE DE PENETRATION SEXUELLE SUR LA PERSONNE DE Z... CHRISTINE ? 2E QUESTION : L'ACCUSE X...

retenir Michel X... dans les liens de la prévention par confirmation du jugement entrepris sur la culpabilité ; "alors que, constitue le délit d'agression sexuelle, toute atteinte commise avec violence

procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre Serge X... d'avoir, à Bouscat le 20 août 2001, par violence

du demandeur ne dépasse pas celle prévue par l'article 227-25 pour les atteintes sexuelles dénuées de toute violence, menace, contrainte ou surprise dès lors que la seule inscription, à son casier judiciaire

X... d'avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Mme H...

comportement, qui au demeurant se serait répété et n'était pas, en soi, de nature à forcer le consentement des fillettes, en dépit de leur âge, à subir des attouchements de nature sexuelle, caractérisait la violence

demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], assistée de Me Marie-christine ROGEAT, Avocat au Barreau de Lyon, Aux fins d’indemnisation du préjudice résultant pour elle des faits d’agression sexuelle par violence

M., mineure de 15 ans alors qu'il était le père légitime de celle-ci; "alors que l'arrêt attaqué qui ne caractérise en aucun de ses motifs l'élément de violence, de contrainte ou de surprise, n'a pas

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1987, qui, dans des poursuites exercées contre Lauredane Y... des chefs d'extorsion de fonds par force, violence

; " aux motifs que X... demande à la Cour de constater que les délits d'atteintes sexuelles avec violence, menaces, contrainte ou surprise sur la personne de Y... sont prescrits en application des

Marc prévenus d'attentat à la pudeur avec violence ou contrainte commis par deux personnes ; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale et l'article 332 du Code pénal ; Attendu que

d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "1) alors que la chambre de l'instruction, qui n'a aucunement constaté dans ses motifs que Philippe X... ait fait usage de violence

n'a pas caractérisé l'élément constitutif de l'infraction qu'est la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, alors que Pierre X... niait toute violence ou contrainte et alors que les faits relatés

propres à caractériser la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, le prévenu ne saurait s'en faire grief, dès lors que la peine prononcée est justifiée tant au regard de l'article 331, alinéa

, contrainte, menace ou surprise ; que l'agression sexuelle nécessite, pour être constituée, que l'atteinte sexuelle incriminée ait été commise également par violence, contrainte, menace ou surprise ;

obligations du suivi socio-judiciaire, à prononcé l'inscription au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et a prononcé sur l'action civile ; "1°) alors que la violence

. ; " alors que le crime de viol suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise ; que cet élément constitutif du crime ne saurait se confondre avec la circonstance aggravante