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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400611_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
peine d'amende de 500 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant une durée de trois mois pour avoir commis entre le 30 octobre et le 1er novembre 2023 des faits délictueux, à savoir un vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300011_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
simple, vol à l'étalage et dégradation ou détérioration du bien d'autrui " pour considérer que " les faits reprochés à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107097_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B constitue une menace à l'ordre public, le préfet a relevé que l'intéressé apparaît au fichier TAJ pour usage illicite de stupéfiant, le 28 novembre 2015, vol simple, le 14 avril 2016, violence sans incapacité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
16 avril 2025
commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, le 24 mars 2023 pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, le 8 décembre 2022 pour des faits de vol simple , le 21 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, tentative de vol en réunion le 18 février 2024, vol aggravé par deux circonstances le 22 février 2024, vol en réunion le 20 mars 2024, vol simple le 29 mars 2024, cession ou offre de stupéfiants à une
Source officiellecr
ée le 27 septembre 1984c/Jean-Claude X
6079a84c9ba5988459c4c6b1
3 mars 1986
3 mars 1986
Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Claude X... a été condamné définitivement, d'une part, le 27 septembre 1984, par le tribunal correctionnel de Saintes, pour des vols
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210947_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'administration du fait de ces classements sans suite devait apprécier in concreto si ses comportements et agissements étaient contraires à la probité ; concernant les deux mises en cause, pour la première (vol
Source officiellecr
ébattue le 14 mars 1988 après le jugement de l'affaire suiviec/Jacqueline Z
6079a82d9ba5988459c4bf9c
7 décembre 1988
7 décembre 1988
José, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 18 mars 1988 qui, pour vols avec arme, vols simples et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 12 années de réclusion criminelle
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d013
22 avril 1992
22 avril 1992
d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viol aggravé, homicide volontaire, et délits connexes de vol
Source officiellecr
61372543cd5801467741c507
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol simple, vol avec port d'arme, dégradations
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007933684
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Ferreira, de nationalité portugaise, de s'être rendu coupable de vol simple et de recel d'objets volés, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble de son comportement, sa présence
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007817558
13 mai 1992
13 mai 1992
X... avait été condamné à sept ans de réclusion criminelle pour avoir commis plusieurs vols simples, vols avec effraction, vol et tentative de vol à main armée ; qu'à la date de la décision attaquée, il
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007771541
4 septembre 1991
4 septembre 1991
X..., au motif que celui-ci s'est rendu coupable de vols simples, de violation de domicile et de vols avec effraction et en réunion ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant, eu égard
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007979034
21 mai 1997
21 mai 1997
de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a commis un vol
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007968814
29 octobre 1997
29 octobre 1997
TSOUKA X... avait été condamné par le tribunal de grande instance d'Orléans à la peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour les faits de vol simple, commis cinq ans avant l'intervention de
Source officiellecr
6137267acd58014677425e10
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui, pour vol aggravé et vol simple, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu le
Source officiellecr
613724efcd580146774199c5
12 avril 1988
12 avril 1988
Jean-Pierre, inculpé de vol à main armée, vols qualifiés, tentatives de vols qualifiés et infraction à la législation sur les armes, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562983
14 octobre 2025
14 octobre 2025
menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier, connu sous pas moins de 6 identités différentes, a été placé en garde à vue le 14/08/2025 pour des faits de viol, de violence conjugale, et de vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534656_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
notamment que l’intéressé ne peut présenter de document de voyage ne justifie pas d’une entrée régulière sur le territoire français, que son comportement a été signalé par les services de police pour vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
À la suite de son interpellation pour des faits de vol simple et proxénétisme, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
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