de la parcelle AZ 25 ne répond pas à la définition légale de la zone humide.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, elle a été créée en zone 1AU et non en zone agricole A et a été dûment soumise à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre 2019 au 20 décembre

local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre à la même autorité de convoquer le conseil municipal afin de prescrire la modification ou la révision de ce plan et de classer les terrains en litige en zone

local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre à la même autorité de convoquer le conseil municipal afin de prescrire la modification ou la révision de ce plan et de classer les terrains en litige en zone

local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre à la même autorité de convoquer le conseil municipal afin de prescrire la modification ou la révision de ce plan et de classer les terrains en litige en zone

nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité.

Il ressort des pièces du dossier que la construction existante est située en zone UB du plan local d'urbanisme de la commune, définie comme une " zone d'extension immédiate du centre de l'agglomération

Aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

Et l'article R. 151-22 précise que : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Aux termes de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme, ainsi applicable à l'élaboration du plan local d'urbanisme en litige : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

A ce titre, il délimite sur un document graphique, faisant apparaître les principales rues de la commune, une zone " comportant le secteur d'extension de l'école Pierre et Marie Curie jusqu'à la place

la zone ".

Aux termes de l’article R. 151-18 du code de l'urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Aux termes de l’article R. 151-18 du code de l'urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Une carte produite dans le PADD illustre cette orientation et montre le secteur comme une zone d'extension urbaine contenue à la Rouvière. 4.

c'est à dire pour les communes dans lesquelles plus de 50 % de la zone urbanisée est affectée par des zones d'aléas miniers, ainsi que pour les communes à la fois très contraintes dans leur zone urbanisée

Les deux carrières en litige sont situées dans le périmètre du schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vouge et la zone d’extension jouxte le périmètre du SAGE de l’Ouche

S'agissant de l'extension de la zone 1AU à Labenne : 13.