/ La société A4PlusA architecture & urbanisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société A4PlusA architecture & ateliers, 2°/ la société Mutuelle

Calzaroni, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 95-10.830 formé par : 1°/ M.

1 du code de procédure pénale : M.

Y... et de la société Architecture Structure Concept.

/ à la société Architecture Milieu Territoire 45, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Neodomus, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français

X..., architecte, pour la construction d'un centre nautique, M.

FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL TWO ARCHITECTES, la SAS CETAB, la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Piscines service 46, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

1 du code de procédure pénale : M.Soulard, président, M.

siège est 163, avenue du Président Wilson, à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1

[J] Architecture et de M.

Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture ainsi que les sociétés d'architecture, qui exercent leur activité ou sont établis à titre principal dans cette région. ( …) »et

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Continent Hypermarchés, dont le siège est .

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 20 novembre 2020, 15 novembre 2021 et 27 juillet 2023 par lesquelles le directeur de l'école nationale

Charles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

X...et la SARL Architecture Concept 24, représentée par M.

[N] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé le recours n° X 22-60.184 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

/ à la société Architectures Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , société d'architectes, 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , défenderesses

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.