Faits et procédure 1.

par le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de l'Arentèle-Durbion-Padozel : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de copie des documents suivants : 1)

enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1)

Faits et procédure 1.

La société [1] compte plus de 11 salariés. Le 18 janvier 2021, un accord de rupture conventionnelle a été signé entre les parties. Par courrier du 1er février 2021, M. [M] s'est rétracté.

suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, en format PDF, sur cédérom ou sur une clef USB, des documents suivants : 1)

non justifiés - salariés atypiques (point n°2 - 6 098 euros) Les inspecteurs ont procédé à une analyse des frais professionnels de certains salariés, non concernés par le chef de redressement n°1,

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande de communication des documents suivants : 1)

été transféré à la société [1] à compter du 1er février 2022.

[G] [U] [T] a été engagé par la société [1] à compter du 1er février 2020 en qualité de menuisier par contrat à durée indéterminée.

Compte tenu de l'ancienneté du salarié et des éléments qu'il a produits aux débats, il sera fait droit à sa demande à hauteur de 16 900 euros.

du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre le Damany à sa demande de communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée indéterminée : 1)

-2-2 du Code des assurances ; - Vu les articles L. 121-11, L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-1 du Code de la consommation ; - Vu les articles 9, 32-1, 700, 755, 763 et 789 alinéa 6 du Code de Procédure civile

annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique notamment : 1°- Les comptes annuels, le rapport de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Villers-Cotterêts à sa demande de communication des documents suivants : 1)

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2024), [J] [S] a été engagé par la société Clear Channel devenue Cityz média (la société) à compter du 23 août 2017.

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau et notamment des documents suivants : 1)