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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

62 006 résultats pour « 2) contrainte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000028222456

—

Les horaires de travail sont irréguliers et soumis aux contraintes des organisations logistiques des prestations. Il (elle) est amené (e) à effectuer de nombreux déplacements sur des courtes et longues distances et sur des durées variables.

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes

Article Annexe Ib (suite)

—

représentatives des secteurs public et privé Pour chaque secteur : - Identifier le champ d'activité des entreprises ou collectivités - Citer les principaux métiers en lien avec le diplôme préparé et les situer dans la convention collective concernée 1 .2

Article Annexe IIIa

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; - des cursus de

Article Annexe

—

La mise en œuvre des missions est soumise à des contraintes légales et budgétaires. Le décideur dispose cependant de marges de manœuvre qui lui permettent de procéder à certains arbitrages.

LEGIARTI000025125271

—

Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet ● ● ● ● Objectif 2. Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet ● ● ● ● Objectif 3.

Article Annexe II

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires, - des objectifs pédagogiques, - des cursus d'apprentissage.

Article Annexe I (suite)

—

Savoir S 3.2 - La technologie des véhicules utilitaires légers NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S.3.2.1 - La motorisation 2 Les frontières du système, les composants et leurs liaisons.

Article 11

—

Moment d'ordre 2. Variables réduites ; - moment d'ordre n ; - lois définies par une densité usuelle : loi uniforme, exponentielle, normale (ou de Laplace-Gauss) ; - graphes des lois de Student, des lois du Khi-2 (sans démonstration).

Article Annexe

—

En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique.

Article Annexe I

—

- Tâche 2 : Choisir les grumes en fonction des contraintes de la commande (essence, qualité, caractéristiques dimensionnelles,...). - Tâche 3 : Marquer les découpes en optimisant. - Tâche 4 : Détecter et éliminer les anomalies et corps étrangers.

Article Annexe Ib

—

- Exactitude de l'identification des contraintes. - Effectivité et exhaustivité du signalement des anomalies. - Adéquation de la solution proposée à la remise en état. C03.

Article 332-2.02

—

Lors de la mise en marche d'un émetteur portatif, un témoin lumineux à faible facteur d'utilisation doit se mettre à clignoter sur l'appareil dans un délai de 2 secondes, perceptible au niveau de l'émetteur quelles que soient les conditions de luminosité

Article 2

—

Pour prétendre à l'allocation de préretraite, le chef d'exploitation doit : 1° Etre âgé à la date de la cessation de l'activité agricole de cinquante-cinq ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres

Article 33

—

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Article Annexe IIc

—

Contrôle ponctuel - durée : 2 heures 30 Sous-épreuve pratique et orale.

Article Annexe IIIa

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; - des cursus de

Article Annexe C

—

2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux

Article 46-1

—

Les cinquante-deux segments de couleur se décomposent de la façon suivante : 24 segments de couleur orange ; 12 segments de couleur verte ; 8 segments de couleur bleue ; 4 segments de couleur rouge ; 2 segments de couleur violette ; 1 segment de couleur

Article Annexe

—

Il (elle) prend en compte les contraintes économiques, en termes de coûts et de délais.

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