-27, 222-29-1, 222-30-2 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des fins

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331 ancien du Code pénal, 222

prises par ledit magistrat à l'audience des débats ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien, 111-4, 121-3, 222

;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [Y] [S], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles

W... a réintroduit l'affaire par courrier daté du 24 janvier 2015, posté le 27 janvier 2015 et reçu au greffe le 29 janvier 2015 (pièce 23 CPH) ; que dans la mesure où ce courrier a été posté le 27 janvier

devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de viols aggravés et agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222

-22, 222-25, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 211, 212, 215, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

A... a commis les 27 juillet 2023, 22 octobre 2023, 16 mars 2023 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait application

L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait application

Sur le moyen tiré du défaut de communication des informations mentionnées aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : 3.

-6 alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient

septembre 2008, 4 octobre 2008, 2 avril 2009, 22 septembre 2009, 26 février 2012, 1er juin 2012, 29 janvier 2013, 15 février 2013, 3 octobre 2013, 22 juin 2013, 30 janvier 2015, 27 novembre 2016, 9 octobre

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

2004, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 4 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er du règlement (CE) n° 258/97 du 27

celui-ci procède de la liberté de culte, la cour d'appel a violé le principe constitutionnel de laïcité et les articles 9 de la Convention des droits de l'homme, 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905, 131-27

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° B573234 en date du 23 août 2018, M.