567-1-1 du code de procédure pénale : M.

414, 426-4, 435, 437, 369-4, 377 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des

, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, préliminaire, 362, 365-1, 366, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

365 et 161 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

4 du protocole 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du pacte international sur les droits civil et politique et 368 du Code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de

362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que la seule première page de la feuille de questions, comportant la réponse aux

354, 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions, après l'énoncé des questions et des réponses qui y sont apportées par la Cour et le jury, mentionne qu'"en conséquence

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de la procédure pénale, ensemble le principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

L. 365-1 alinéa 1 du Code du travail, 121-4 et 121-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

464 et 465 du Code des douanes, ter et 6-5 de la directive 88/ 361 de la Communauté européenne du 24 juin 1988 relative à la libre circulation des capitaux, 121-3 et 122-3 du Code pénal, 593 du Code de

359, 360, 593 du Code de procédure pénale, 222-13 nouveau du Code pénal, 312 ancien du même Code ; "en ce qu'il a été posé à la Cour et au jury une question n°5, résolue affirmativement, ainsi libellée

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce

de l'article 191 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 216, 485, 486 et 593 du Code

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132- 24 du Code pénal, violation des droits

369, 377 bis, 392 du Code des douanes, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement

222-36 et 222-37 du Code pénal, 132-31 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

réunis, en chambre du conseil, après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale et avoir voté à la majorité requise par ce texte, ont statué sur la peine