MOTIFS Attendu que les demandes des consorts [W] sont essentiellement fondées sur les dispositions de l'article 809 du code de procédure civile ; qu'ils n'indiquent d'ailleurs pas en quoi une quelconque

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la résiliation du bail : Aux termes de l'article 809 du code de procédure civile 'Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse

1844-8 du code civil, ensemble l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2016), rendu en référé, que la société Kassandra, constituée entre M

4 et 809 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie

Cfp sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

700 du code pour civile.

Sur le trouble manifestement illicite Aux termes de l'article 809 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

du code du travail et l'article 809, alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, qu'aux termes de l'article R.1455-6 du code du travail et de l'article 809, alinéa 1, du code de procédure

561 et 809, alinéa 1er, du code de procédure civile.

676, 677 et 678 du code civil comme l'a relevé le premier juge.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 809 du code de procédure civile, même en présence d'une contestation sérieuse, le président peut toujours prescrire en référé les mesures conservatoires ou

Par ordonnance en date du 12 janvier 2011, le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa a : - visé l'article 809 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; - ordonné à Claude

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Sur la qualité à agir de la SAS Hémo services Vu les articles L 716-4-2 du code de la propriété intellectuelle, 122 et 125 du code de procédure civile : Selon le premier de ces articles, l'action civile

700 du code de procédure civile.