Durant l'année 2012, des travaux de mise hors d'eau de garages du sous-sol et du rez-de-chaussée ont été effectués.

d'assurance, indiquant avoir souscrit une assurance externe auprès d'une autre société, dont ils demandaient la substitution, et ont réduit leurs paiements à hauteur du montant de l'échéance des prêts hors

La compagnie UAP a alors exercé un recours subrogatoire à l'encontre de la SA PLASTEUROP et de la SARL CALLAND REALISATIONS et des assureurs.

La société [T] a déclaré un sinistre auprès de son assureur, la société Chubb, qui a organisé une réunion d'expertise en présence, notamment, de la société Euro'alarm, de son assureur la société de droit

La SAS Néo Sailing Technologies indiquait être assurée auprès de la société anonyme AXA IARD et pécisait son numéro de contrat.

SMACL conclut à sa mise hors de cause et qu'aucune demande ne peut être formée à son encontre.

Sur le pourvoi formé par celle-ci, la Cour de cassation, retenant que l'appel était irrecevable comme formé hors délai, a cassé sans renvoi cet arrêt. 3.

Sur les demandes de mise hors de cause de la société Galloux et de son assureur la SMABTP ainsi que de la société Nouansport et de son assureur Allianz IARD : 5.

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.

, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [7], dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), prise en qualité d'assureur

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2014), que le 17 décembre 1995, Mme [S]-[W] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré

; que cette construction ayant crée des désordres dans l'immeuble voisin appartenant également à la société SOGEPI, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur

HOP !

; que le bateau était assuré contre ce risque auprès de la compagnie La Mutuelle assurances qui a été condamnée, par une décision devenue irrévocable, à verser l'indemnité convenue ; que les consorts

[I] (la victime), salarié de la société [9] (l'employeur), mis à disposition de la société [10] (l'entreprise utilisatrice), assurée auprès de la société [7] (l'assureur), a été victime, le 10 juillet

La SMABTP demande au juge des référés sa mise hors de cause au motif que les garanties du contrat d'assurances souscrit par son assurée, la société Chauffeco, ne sont pas mobilisables au regard de la nature

B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société EPS Concept, à la société Nouansport, à leur assureur Allianz Iard, à la société Terideal Sirev et à son assureur la SMABTP.

de cause la SAGENA, assureur de la société AIGUIER & BUISSON Chantiers Saint Roch, ° mis hors de cause la société AXA France iard assureur de la société BIESE et de la société [Adresse 16], ° mis hors

préjudice né de la nécessité de procéder au remplacement des vitrages défectueux, en produisant le "rapport d'expertise" et le "rapport d'analyse" établis par des techniciens mandatés à cet effet par son assureur

[A] et son Assureur la Société d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) à la somme hors taxes de 8.630 euros, En tout état de cause, - Condamner in solidum M.