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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2206255_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400984_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de transit aéroportuaire pour la zone internationale des aéroports situés dans l’espace Schengen dès lors qu’elle se rendait de Casablanca à Johannesbourg, sa destination finale, en passant par Addis-Abeba

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC000749708

Admin. suprême

26 août 2008

26 août 2008

expliquait qu’il avait été présenté au consulat du Soudan qui avait délivré un laissez-passer consulaire et que son départ était prévu pour le 14 février à destination de Khartoum via Paris et Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

déclarations de Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que, d'ethnie tigréenne et originaire d'Addis Abeba

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD000082521

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

In the case of Abela v.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'ordonnance rendue le 18 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c55

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a00cdc6046d47546393

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518190_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par décision du 13 août 2024, notifiée le 14 octobre 2024, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a refusé de délivrer à Mme C..., le visa de long séjour qu’elle sollicitait en qualité de membre

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f9576958c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

06289 SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE C/ [O] [J] Grosse délivrée le : à : - SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE - Me Prosper ABEGA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb2753b80c0dbc1453e546

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

ABELA Me C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme J B E ainsi que les jeunes C, F, G et I B E, qu'il présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visas de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie),

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01849_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

8 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02945_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410060_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 26 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Aben Joseph P..., à M. Aizik XZ..., à M. Qajanh B..., à M. Luan F..., à M. Hnadriane T..., à M. Aenge Q..., à M. André XY..., à M. Zimako XA..., à M. Weneziw E..., à M. Nicolas G..., à M. C...

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f7acdc6046d476a832e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502798_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré, le 2 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Passelac Roques, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400461_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AJM Architecture, représentée par la société en participation (SEP) d'avocats Aben et Ensenat, déclare ne pas s'opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

MICHEL et la SARL J.L MICHEL ARCHITECTE, représentées par Me Aben, concluent à ce que les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, QUALICONSULT et ALFA-LAVAL soient condamnées à les

Source officielle

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