la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Il agira en son nom propre, pour le compte de la société (...). Les associés donnent mandat au gérant de faire tout acte de gestion dans l'intérêt de la société et dans la limite de son objet'.

présentation du jugement se faire communiquer par les administrations, banques et offices notariaux ainsi que le fichier FICOBA et l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

aspect de la question, à savoir les sommes encaissées par la Défenderesse suite à l'appel de ces garanties, devra être traitée de la même façon que la demande n°7 (les montants retenus), lorsqu'il s'agira

la direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Parallèlement, le notaire pourra aussi se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le

acceptent que tous litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution et la rupture du contrat relèveront de la compétence des juridictions du domicile de la partie défenderesse : s'agissant du salarié, il s'agira

Elle est versée mensuellement jusqu'au terme du remplacement et est fixée dans les conditions suivantes : - lorsqu'il s'agira d'un intérim effectif et total, le montant de l'indemnité est égal à la différence

La période prise en compte est variable selon les situations : 'il s'agira des 12 mois civils calendaires complets précédant l'arrêt de travail si le salarié n'a connu aucun arrêt de travail pendant cette

la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Lorsqu'il s'agira de déterminer les cas dans lesquels les dérogations temporaires pourront être accordées en application des dispositions des alinéas b)et c) du paragraphe précédent, les organisations

Concernant la donation-partage du 27 décembre 2004, elle souligne que l'acte mentionne qu'elle est «'présumée'» héritière et indique qu'elle a produit des conséquences fiscales qu'il s'agira le cas échéant

générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et a consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

La cour a autorisé expressément l'expert à interroger les fichiers Ficoba et Agira, ainsi que les établissements bancaires, établissements financiers et assureurs, au sujet des comptes détenus par [Y]

documents utiles à l'accomplissement de sa mission pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers Ficoba ou Agira

Il s'agira d'un élargissement de ce dernier. Votre présence y sera toujours requise.

l'accomplissement de sa mission ; DIT que le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

compris des sociétés civiles immobilières, devant être donnée au titre de la convention de prêt ('), sera donnée au profit de WIS à titre de bénéficiaire de l'hypothèque ou de la mise en gages, lequel agira