Robert Fiorese, demeurant La Merindole, avenue des Pins, 13110 Port de Bouc, 10 / M. Alain Genet, demeurant 117, allée n° 9, Varage, 13920 Saint-Mître les Remparts, 11 / M.

Elle soutient que : - elle ne conteste pas s'être trompée en déclarant sa situation professionnelle, mais la ligne pour indiquer sa situation n'était pas très visible ; - elle est de bonne foi et

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'établissement Paris habitat OPH, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; Considérant que M.

ET M ALAIN A..., VENANT AUX DROITS DE M MARCEL X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 836-1 DU CODE RURAL, LE

Alain Poujade a été entendu au cours de l'audience publique.

Alain X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Alain X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Alain Y...

Alain Y... pour un montant de 147 830 francs, comme d'avoir versé à M.

Alain Y... et d'administratrice légale de son fils mineur Pierric Y..., Mme Sandrine Y..., épouse Z..., Mme Sophie Y..., la société les Mutuelles du Mans IARD, la société Areas dommages, la société TRP

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la Banque de France, en la commission d'examen des situations de surendettement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Trindel, dont le siège est ZI la Grande Colle, ZI Mérendol, 13110 Port-de-Bouc

Il soutient que : - il a toujours déclaré correctement ses salaires ; - il est de bonne foi et sa situation financière est précaire dès lors qu'il élève seul sa fille, ne perçoit pas de pensions

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - lui et sa famille connaissent une situation très précaire. Par un courrier du 29 avril 2024, le tribunal a demandé à M.

Elle soutient que sa situation de précarité fait obstacle à ce qu'elle puisse rembourser sa dette et qu'elle est de bonne foi, ayant transmis tous les éléments demandés au contrôleur.

[P] et autres Défendeur: Mme [C] [F] et autres Requête n°: 1483/21 Ordonnance n° : 90532 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain

Défendeur: la société Buildinvest et autres Requête n°: 1481/21 Ordonnance n° : 90530 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain