B soutient qu'il réside en France depuis 2015 où il a tissé d'importantes relations amicales et y travaille en qualité de coiffeur depuis 2020. Toutefois, M.

Mme D fait valoir que les honoraires versés dans le compte " hono endermologie " ne concernent ni des soins de confort ni des programmes d'amincissement ou de remise en forme et que l'absence de présentation

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée, ainsi qu'il a été dit au point 1, sur le territoire français le 7 mars 2020, sous couvert d'un visa court séjour valable du 6 mars 2020 au 4 avril

Toutefois, en se bornant à invoquer de façon très générale son " cercle amical ", M.

sa définition légale, qu'en effet ,si elle a fait établir un constat d'huissier concernant des messages téléphoniques établis par M. de Y..., force est de constater que ceux-ci sont plutôt de nature amicale

vie commune depuis le 1er septembre 2022 ainsi que d'une démarche de procréation médicalement assistée actuellement en cours ; - pour les mêmes raisons, et dès lors qu'il s'est construit un réseau amical

Enfin, s'il fait état de nombreuses relations amicales et professionnelles, les attestations qu'il produit et qui insistent surtout sur l'importance de son maintien en France, ont été rédigées pour les

En quatrième lieu, ainsi qu'il a été dit, il ne ressort pas du dossier que M.

du mari le divorce des époux; -constaté qu'aucune contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure n'est demandée; -débouté Madame Y... de sa demande de prestation compensatoire; -dit

Il résulte de ce qui a été dit aux points 9 et 10 qu'eu égard à la composition du foyer de M.

Si elle justifie par plusieurs attestations avoir noué des relations amicales en France, elle est célibataire, sans enfant et sans emploi.

seulement des pièces du dossier qu'elle a déclaré être entrée en France pour la dernière fois en janvier 2021, et de ce qui a été dit au point 11, que son époux, M.

En outre, il résulte de ce qui a été dit au point 11 que M. B fait également l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français.

compte tenu de ce qui a été dit au point 6.

[BA] aux dépens,   Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. »   Le 21 décembre 2023, M. [BA] a interjeté appel, par voie électronique.  

Par jugement du 23 juin 2010 le Conseil de prud'hommes de POINTE à PITRE a dit que le licenciement de M.

______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de ce que la décision d'interdiction de retour devrait être annulée par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation

Par ailleurs, il n’est pas établi, ni même allégué, que des membres de la famille du requérant résideraient en France et qu’il aurait tissé sur le territoire des liens amicaux ou personnels.

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire : En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.