Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me BONAT, avocat au barreau de COMPIEGNE.

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant CDI STE ANNE-Brigade Domaniale-38 boulevard Baptiste Bonnet

Patrick BONNET (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué

née le 12 Mai 1971 à LYON (69003) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL GUERAUD-PINET UROZ & ASSOCIES, avocats au barreau

Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation, dont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

En 1993, l’ANDRA a identifié le site de Bure pour l’implantation du Cigéo.

BAUMANN, Conseiller chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, conseiller.

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, Conseiller.

LA SDE SEA AND MARINE PRODUCTS SL [Adresse 3] [Adresse 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 18/03456 (Fond) Représentée par Maître Laëtitia ANDRE avocat postulant au barreau de VAL D'OISE, vestiaire

la société Bouygues Télécom à en tenant compte de la possibilité, pour une entreprise, de la bonne foi contractuelle, que la société Tél and Com ne faisait pas la démonstration de l'absence de raison

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 908 541 436 (Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la S.E.L.A.R.L.

ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS ... 69003 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET

INTIMÉE LA POSTE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60).

BONNET, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.

André, - La SOCIETE CLAUNI, - La SOCIETE LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises