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5 106 résultats pour « Anna Caresche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TJ

Référés

697bfd39cdc6046d472f0a9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [C] veuve [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE : Anne-Sophie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfccaa3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [E] né le 10 Juin 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Anne-Julie HMAIDA, avocate au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ac

Appel

16 avril 2002

16 avril 2002

BERGMANN, Avocats à la Cour, INTIMES : Maître Anny HARQUET, liquidateur de la GIE TEXTIL GESTION demeurant 4, rue du Conseil Souverain BP 132 à 68003 COLMAR CEDEX, non représentée, régulièrement assignée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100870

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Manuel X... et Mme Ana Maria X... devant le tribunal de grande instance de Thonon les Bains pour faire ordonner le partage et la licitation d'un chalet situé à Morzine dont les consorts X... sont propriétaires

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6622

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

23 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [C] [J] [N] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101071

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 avril 2014), qu'Anne-Marie X... et son époux Antoine Y... sont décédés respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d21

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02300_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8f

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Maître Anne-Catherine B..., notaire demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

dans l'AVEYRON, courant été 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, en l'espèce des caresses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Anne Z... épouse Y... née le 10 Décembre 1968 à APT (84400) ...

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

désigner au sein de celle-ci, un représentant des salariés, conformément aux dispositions de l'article L 631-9 du Code de Commerce et à communiquer le procès verbal de désignation où le procès verbal de carence

Source officielle