Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ff285f65816bc563602c5f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[P] relève à juste titre que l'épidémie due au virus de la Covid-19 n'a été décelée qu'au début de l'année 2020, en sorte qu'il était impossible qu'un document de 2019 la mentionne ; Attendu que la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163230a3dbed56e5e2c2ea8
30 mars 2011
30 mars 2011
Bertrand COTTIN, avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par représenté par Me Christophe LOPEZ avocat au barreau de PARIS (de la SCP LAFARGE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
titre de l'année 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01437_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de service, prévoyant qu'ils ne bénéficieraient, lors de la deuxième année, que d'une prime de spécialité sur les deux existantes et que ce n'est qu'au moment de la troisième année que leur régime indemnitaire
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
tribunal de proximité Assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 FEVRIER 2024 tenue sous la présidence de Madame Anne-Claire
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMTY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Un lavage et une suture simple avec drainage sans colostomie ont été réalisés, et Mme B est sortie de l'hôpital le 18 septembre 2017.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000158_20220831
31 août 2022
31 août 2022
I était demeuré hospitalisé au sein de l'établissement, faisait suite à une intervention chirurgicale d'arthroscopie lavage et retrouvait un germe staphylococcus aureus meti sensible, distinct du germe
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2019 et 6 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge, liquidateur
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dispositions applicables au 1er janvier 2010 : La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à : - 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ; - à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 %
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représentée par Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023 tenue par Christophe COURTALON, premier président, assisté de Marie-Ange
Source officielleContentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
19 mai 2026
Il se déduit de son avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019, année précédant le fait dommageable, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
SA ... 75003 PARIS représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque G.823, 4o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SELARL LAFARGE,
Source officielle7éme chambre
DTA_2101608_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle est limitée à 12 627 € pour l'imposition des rémunérations perçues en 2019 ; chaque année, le plafond retenu pour l'imposition des revenus de l'année précédente est relevé dans la même proportion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
20 mai 2026
DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67495
3 mai 2022
3 mai 2022
avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [W] [O] née le 13 Juin 1966 de nationalité française 127 route de la Roque Alric 84190 LAFARE
Source officiellePage 40 sur 120